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1 réponse
Bonsoir Caro
Le licenciemrent "à l'amiable" n'existe pas en tant que tel dans le code du travail: le licenciement est toujours imputé à l'employeur.
Il existait des "montages" illégaux sur fond de licenciement pour faute fictive , suivi d'une transaction ente le salarié et l'employeur.
Face à ce phénomène, les partenaires sociaux et le législateur ont convenu d'une possibilité de "rupture conventionnelle" , qui n'est ni un licenciement, ni une démission, mais ouvre droit pour le salarié d'une part à l'indemnisation chômage, d'autre part à une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité de licenciement LEGALE!
Tous détails sur http://www.service-public.fr/actualites/00946.html
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Le licenciemrent "à l'amiable" n'existe pas en tant que tel dans le code du travail: le licenciement est toujours imputé à l'employeur.
Il existait des "montages" illégaux sur fond de licenciement pour faute fictive , suivi d'une transaction ente le salarié et l'employeur.
Face à ce phénomène, les partenaires sociaux et le législateur ont convenu d'une possibilité de "rupture conventionnelle" , qui n'est ni un licenciement, ni une démission, mais ouvre droit pour le salarié d'une part à l'indemnisation chômage, d'autre part à une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité de licenciement LEGALE!
Tous détails sur http://www.service-public.fr/actualites/00946.html
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...