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1 réponse
Bonjour Simone
Désolé, mais je ne vois pas d'autre solution pour toi que de chercher un autre boulot et démissionner.
On ne peut forcer un employeur à licencier ni à accepter une rupture conventionnelle
Un contentieux sur la base d'une modification de fait du contrat de traval m'apparaît hasardeux d'après ce que tu exposes, sauf si ta une convention collective très précise sur les classifications et les fonctions imposant dans ta catégorie une part de tâches de création.
Les contentieux pour harcèlement moral ou discrimination salariale ( respect du principe "à travail égal salaire égal") sont aussi très difficiles.
Cependant, tu peux toujours les engager en motivant ta démission par ces motifs , tu ne risques pas grand-chose sauf les frais d'avocats.
Mais compte tenu du fait que, avant l'issue définitive du procès ( qui peut prendre 2 ans!), tu ne serai s pas prise en charge par les ASSEDIC, il me semble plus prudent d'avoir un autre emploi à la clef.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Désolé, mais je ne vois pas d'autre solution pour toi que de chercher un autre boulot et démissionner.
On ne peut forcer un employeur à licencier ni à accepter une rupture conventionnelle
Un contentieux sur la base d'une modification de fait du contrat de traval m'apparaît hasardeux d'après ce que tu exposes, sauf si ta une convention collective très précise sur les classifications et les fonctions imposant dans ta catégorie une part de tâches de création.
Les contentieux pour harcèlement moral ou discrimination salariale ( respect du principe "à travail égal salaire égal") sont aussi très difficiles.
Cependant, tu peux toujours les engager en motivant ta démission par ces motifs , tu ne risques pas grand-chose sauf les frais d'avocats.
Mais compte tenu du fait que, avant l'issue définitive du procès ( qui peut prendre 2 ans!), tu ne serai s pas prise en charge par les ASSEDIC, il me semble plus prudent d'avoir un autre emploi à la clef.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2011 à 10:42