DROIT DE RETRACTATION
CESS
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27 mars 2009 à 18:15
moidu51 Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2009 - 27 mars 2009 à 20:56
moidu51 Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2009 - 27 mars 2009 à 20:56
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2 réponses
Il doit y avoir un droit de rétraction selon la législation française de 7 jours.
Après je ne sais pas comment s'y prendre ...
Mais sachez que la société est obligée de vous rembourser.
HeLp12 à votre écoute ...
Après je ne sais pas comment s'y prendre ...
Mais sachez que la société est obligée de vous rembourser.
HeLp12 à votre écoute ...
moidu51
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27 mars 2009 à 20:56
27 mars 2009 à 20:56
Bonsoir,
Dans la pratique, HeLp12 à raison, les lois sont les lois donc la société doit s'y plier.
Mais d'un point de vue technique, je ne sais pas de trop puisque la commande à la société a été fait sur internet.
De plus, pouvez vous me dire, dans les CGV (Conditions Générales de Ventes) si il y a inscrit à un endroit que la société ne vous accordera aucun droit de rétractation ?
PS (j'allais oublier): Vous dites: "Maintenant impossible d'echanger ni d'annuler c'est sur internet...". Vous ne pouvez donc point les échanger ni les annuler ? Aussi, ce sont des billets dit de "dernières minutes" donc je ne pense pas qu'il y est un droit de rétractation. Mais ce n'est pas perdu puisque vous avez deux choix: l'un les vendres (si possible et surtout s'il reste du temps) ou soit les donner !! A part celà, je ne vois rien d'autre ...
Vraiment désolé pour vous Cécile.
Sincèrement, moidu51.
Dans la pratique, HeLp12 à raison, les lois sont les lois donc la société doit s'y plier.
Mais d'un point de vue technique, je ne sais pas de trop puisque la commande à la société a été fait sur internet.
De plus, pouvez vous me dire, dans les CGV (Conditions Générales de Ventes) si il y a inscrit à un endroit que la société ne vous accordera aucun droit de rétractation ?
PS (j'allais oublier): Vous dites: "Maintenant impossible d'echanger ni d'annuler c'est sur internet...". Vous ne pouvez donc point les échanger ni les annuler ? Aussi, ce sont des billets dit de "dernières minutes" donc je ne pense pas qu'il y est un droit de rétractation. Mais ce n'est pas perdu puisque vous avez deux choix: l'un les vendres (si possible et surtout s'il reste du temps) ou soit les donner !! A part celà, je ne vois rien d'autre ...
Vraiment désolé pour vous Cécile.
Sincèrement, moidu51.
La législation juridique et financière évolue en permanence...