Délais prescription urssaf
Résolu
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Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
2 321
27 mars 2009 à 18:32
27 mars 2009 à 18:32
Bonjour,
Oui, vous etes dans l'obligation de payé.
La prescription est de 30 ans.
Oui, vous etes dans l'obligation de payé.
La prescription est de 30 ans.
re bonjours jessy.
En faite il s'agit de cotisation caf sur mes salaires personnel.
Étant donné que j'étais gérant de ma société mais avec le statut de TNS.D'autre part quand j'ai reçu ma première notification de l'huissier en 2001 je n'ai rien versé ni répondu, et en aout 2008 j'ai de nouveau reçu une lettre recommandé avec AR de l'URSSAF me réclamant toujours ces sommes.
Donc de 2001 à 2008 aucune manifestation de l'huissier et de l'URSSAF.
En faite il s'agit de cotisation caf sur mes salaires personnel.
Étant donné que j'étais gérant de ma société mais avec le statut de TNS.D'autre part quand j'ai reçu ma première notification de l'huissier en 2001 je n'ai rien versé ni répondu, et en aout 2008 j'ai de nouveau reçu une lettre recommandé avec AR de l'URSSAF me réclamant toujours ces sommes.
Donc de 2001 à 2008 aucune manifestation de l'huissier et de l'URSSAF.
Jessy23
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27 mars 2009 à 22:00
27 mars 2009 à 22:00
L'urssaf n'est generalement pas "pressé" de recupere les sommes.
Car si un jour vous ouvez une nouvelle societe il vous tomberont dessus.
Ils peuvent bloqué votre compte bancaire et en prelevé la sommes due. Au risque d'avoir un interdit bancaire.
Le mieux est de payé par mensualité en demandant un recourt gracieux pour les frais qu'ils auront ajouter.
Cela vous eviteras surtout des problemes a l'avenir (blocage du compte bancaire, action en justice, ou voir debarqué un huissier chez soi)
La prescription est de 30 ans donc ils ont le temps....
Car si un jour vous ouvez une nouvelle societe il vous tomberont dessus.
Ils peuvent bloqué votre compte bancaire et en prelevé la sommes due. Au risque d'avoir un interdit bancaire.
Le mieux est de payé par mensualité en demandant un recourt gracieux pour les frais qu'ils auront ajouter.
Cela vous eviteras surtout des problemes a l'avenir (blocage du compte bancaire, action en justice, ou voir debarqué un huissier chez soi)
La prescription est de 30 ans donc ils ont le temps....
Bonjour,
Je vais prendre ma retraite et la CNAV m'a informée qu'en 1987 mon employeur n'aurait pas versé
les cotisations urssaf or j'ai les relevés Arcco et Argirc prouvant le versement effectué auprès de ces
caisses. Il me manque 3 mois de cette année là afin que mes salaires soient régularisés. La société
a été achetée par une autre multinationale. L'urssaf peut-elle avoir encore trace de ces versements,
et puis-je obtenir une attestation ou toute autre information afin que la Cnav complète mon récapitulatif
de carrière de cette année là car elle va compter dans les 25 meilleures années.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Je vais prendre ma retraite et la CNAV m'a informée qu'en 1987 mon employeur n'aurait pas versé
les cotisations urssaf or j'ai les relevés Arcco et Argirc prouvant le versement effectué auprès de ces
caisses. Il me manque 3 mois de cette année là afin que mes salaires soient régularisés. La société
a été achetée par une autre multinationale. L'urssaf peut-elle avoir encore trace de ces versements,
et puis-je obtenir une attestation ou toute autre information afin que la Cnav complète mon récapitulatif
de carrière de cette année là car elle va compter dans les 25 meilleures années.
Merci pour votre réponse
Cordialement
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merci jessy de votre réponse.
Mais je pensais que la prescription était de 5 ans après la 1er notification d'huissier.
Mais je pensais que la prescription était de 5 ans après la 1er notification d'huissier.
Jessy23
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27 mars 2009 à 18:47
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Bonjour,
Cela depend pour quel type de dette.
Comme c'est une dette d'etat les delais son bien plus long.
Cela depend pour quel type de dette.
Comme c'est une dette d'etat les delais son bien plus long.
La législation juridique et financière évolue en permanence...