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1 réponse
Bonsoir "ouba"
Ta question est assez peu précise. Je suppose qu'elle concerne l'indemnité de licenciement.
Dans le cadre de l'indemnité légale, toutes les rémunérations y compris primes entrent dans la base de calcul.
Mais ta convention collective pourrait avoir une autre base. Cependant en aucun cas l'indemnité à verser ne saurait ête inférieure à l'indemnité légale. C'est le plus favorable (indemnité légale ou indemnité conventionnelle) qui s'applique.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Ta question est assez peu précise. Je suppose qu'elle concerne l'indemnité de licenciement.
Dans le cadre de l'indemnité légale, toutes les rémunérations y compris primes entrent dans la base de calcul.
Mais ta convention collective pourrait avoir une autre base. Cependant en aucun cas l'indemnité à verser ne saurait ête inférieure à l'indemnité légale. C'est le plus favorable (indemnité légale ou indemnité conventionnelle) qui s'applique.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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