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URGENT - prime sur CAF HTou TTC ?

Lune1234 Messages postés 1 Statut Membre -  
pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre -
Bonjour,

Dans mon contrat (que j'ai signé) il est marqué que j'ai une prime sur le chiffre d'affaire versé de façon annuelle, lors de mon entretien annuel, mon patron me le présente comme un calcul sur le chiffre d'affaire Hors Taxe alors que je pensais que ce serait sur le chiffre d'affaire TTC; pourriez-vous me dire qui a raison légalement, le contrat portant uniquement la mention prime sur le chiffre d'affaire.

Merci de me répondre vite, c'est urgent car mon patron me demande de signer un document disant que je suis d'accord avec le compte-rendu de notre réunion annuel (ce qui comprend l'acceptation tacite que le chiffre d'affaire sera calculé en hors taxe).

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre 1 109
 
La logique, c'est le HT.

C'est le HT que touche réellement l'entreprise.

Te rémunérer sur du TTC, ce serait comme te rémunérer également sur la TVA que verse la société aux impôts. Cela n'a pas de sens.
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