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Vente maison personne sous tutelle et success

marine1970 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009 - 26 mars 2009 à 16:55
marine1970 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009 - 27 mars 2009 à 14:23
Bonjour,

Je cherche quelqu'un qui puisse me renseigner, mon père est sous tutelle et viten maison de retraite depuis un an cause santé, il est à l'hôpital depuis novembre dernier (pontage:emputation de la jambe) et sa maison vient de trouver un acquéreur, voilà plusieurs questions me chagrinent, ma maman est décédée, j'ai une soeur, et à la succession mon père m'a fait signer un papier afin de le laisser dans la maison jusqu'à son décès, ma soeur non elle était mineure, aujourdhui il a la moitié de la maison qui sera placé évidemment ma soeur a 1/4 et moi je doute car en plus il y a cet usufruit si je ne m'abuse sur notre moitié à ma soeur et à moi, vais récupérer quelquechose le 1/4 maintenant que c'est vendu avec l'accord du juge des tutelles, et cet usufruit est il valable vu la situation ?

Merci de votre aide !!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
26 mars 2009 à 17:09
Ce que je ne comprends pas c'est comment on peut vendre une maison dont l'occupant a seulement un droit d'occupation ?
A moins que vous et votre soeur qui êtes nu-propriétaires aient donné accord ?
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marine1970 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009
27 mars 2009 à 14:23
Bonjour,
Je viens de retrouver l'acte de succesion de ma mère et effectivement mon père m'a fait signé un leg à l'époque j'étais pas majeure (si j'avais su) pour le laisser dans la maison et jouir ds meubles. Aujourdhui la situation a bien changé il est gravement hospitalisé et ne peut plus vivre seul et devra sûrement être en maison médicalisée, j'espère m'en sortir car j'ai besoin de cet argent pour sauver mon entreprise ! je ne sais pas si ça peut être revu par le juge des tutelles et/ou le notaire vu mon jeune âge à l'époque et la situation ! merci
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