Donation
Daxou
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour.
Ma mère en maison de retraite veut me faire une donation en pleine propriété de sa maison.
Sur le projet établi, je lis "INTERDICTION D'ALIENER ET D'HYPOTHEQUER".
Est-ce que celà veut dire que je n'ai pas le droit, dans quelques années de LA VENDRE.
Merci pour une réponse.
Bonne journée.
Bonjour.
Ma mère en maison de retraite veut me faire une donation en pleine propriété de sa maison.
Sur le projet établi, je lis "INTERDICTION D'ALIENER ET D'HYPOTHEQUER".
Est-ce que celà veut dire que je n'ai pas le droit, dans quelques années de LA VENDRE.
Merci pour une réponse.
Bonne journée.
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