Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation

Daxou - 26 mars 2009 à 17:36
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 mars 2009 à 19:17
Bonjour,
Bonjour.

Ma mère en maison de retraite veut me faire une donation en pleine propriété de sa maison.
Sur le projet établi, je lis "INTERDICTION D'ALIENER ET D'HYPOTHEQUER".
Est-ce que celà veut dire que je n'ai pas le droit, dans quelques années de LA VENDRE.
Merci pour une réponse.
Bonne journée.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
26 mars 2009 à 19:17
Avant de faire ce genre de démarche vous devriez voir un notaire, c'est plus prudent, enfin moi ce que j'en dis...
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Refuser une donation faite
Judith DO-RAVERA -
doris33 -

1 réponse
Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses
Donation parent/enfant (prêt immobilier)
joepistone -
Sorgin -

14 réponses