Jai fait un cheque hors j était interdit
nora974
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nora974 -
nora974 -
Bonjour,j ai un fait un chèque de 639 euros pour un ordinateur pour ma fille j ai précise de pas encaissé que je viendrai paye en espèce a t elle date il ma dit oui hors j avais déja fait avec le meme magasin auparavant .je suis deja interdit bancaire depuis 2 ans. quel sont les sanction .merci de me répondre.
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4 réponses
Tout à fait.
Il faut savoir aussi qu'un chèque est un moyen de paiement et pas un moyen de crédit, et que même si le commerçant promet de l'encaisser plus tard, il n'est pas punissable pour n'avoir pas tenu parole.
Il faut savoir aussi qu'un chèque est un moyen de paiement et pas un moyen de crédit, et que même si le commerçant promet de l'encaisser plus tard, il n'est pas punissable pour n'avoir pas tenu parole.
Question : pourquoi acheter si vous n'avez pas les moyens ?
Un ordinateur c'est du gadget : pas un bien vital !
Pour répondre à votre question, ma réponse est que vous vous habituerez bientôt au couloirs des tribunaux, la case prison, suppression de vos allocations,...
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Dans ce cas, il y a deux sanctions
La première est d'ordre bancaire, des frais vont vous êtes imputés par la banque. Il vous apaprtient rapidement de récupérer le chèque auprès du commerce et de l'indemnisé.
Dans un second temps, si le commerçant a déposé une plainte le délit d'escroquerie suite à une interdiction bancaire sera l'infraction retenue. Attention l'opportunité des poursuites appartient alors au procureur de la république et l'échelle des sanctions va du classement sans suite sous condition d'indemnisation à la convocation devant un tribunal correctionnel.
L'indemnisation du commerçant et la restitution de l'ensemble des chèques à la banque seront les meilleurs solutions pour éviter toute poursuite et tout émission de nouveaux chèques
La première est d'ordre bancaire, des frais vont vous êtes imputés par la banque. Il vous apaprtient rapidement de récupérer le chèque auprès du commerce et de l'indemnisé.
Dans un second temps, si le commerçant a déposé une plainte le délit d'escroquerie suite à une interdiction bancaire sera l'infraction retenue. Attention l'opportunité des poursuites appartient alors au procureur de la république et l'échelle des sanctions va du classement sans suite sous condition d'indemnisation à la convocation devant un tribunal correctionnel.
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