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luxuryluxe
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25 mars 2009
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25 mars 2009 à 21:03
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Oui, vous devez payé les 19.6 %.
Les changement d'interet en % sur un contrat ou crédit peut seulement être changer, à partir maximun du 2eme versement, si cela ce fait mensuellement, trimestriellement. Au délà, il ne peut pas etre changer.
De plus cela ne concernant que la restauration.
Les changement d'interet en % sur un contrat ou crédit peut seulement être changer, à partir maximun du 2eme versement, si cela ce fait mensuellement, trimestriellement. Au délà, il ne peut pas etre changer.
De plus cela ne concernant que la restauration.
gerber1
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28 août 2021
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25 mars 2009 à 20:37
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Pour l'instant ,vous n'avez pas paye donc aucune de facture ??
La T.V.A est calculé lors de l'établissement de la facture .
La T.V.A est calculé lors de l'établissement de la facture .
riquette92
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18 juin 2009
25 mars 2009 à 20:55
25 mars 2009 à 20:55
tout d'abord merci
en fait je dois envoyer un chèque d'acompte de 50% de la somme avec ce contrat. Ce chèque ne sera encaissé qu'en 2010, 10 jours avant l'évènement.
Je me demandais si comme sur le contrat est mentionné une TVA a 19.6, cela voulait dire que je suis engagée donc "bloquée" en quelques sorte à 19.6 même si elle passe a 5.5 en 2010 en fait ??!
en fait je dois envoyer un chèque d'acompte de 50% de la somme avec ce contrat. Ce chèque ne sera encaissé qu'en 2010, 10 jours avant l'évènement.
Je me demandais si comme sur le contrat est mentionné une TVA a 19.6, cela voulait dire que je suis engagée donc "bloquée" en quelques sorte à 19.6 même si elle passe a 5.5 en 2010 en fait ??!
gerber1
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28 août 2021
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26 mars 2009 à 14:24
26 mars 2009 à 14:24
Effectivement ,c'est une location de salle.
Donc la T.V.A s'applique que pour la restauration.
A l'avenir je mettrais mes lorgnons .
Donc la T.V.A s'applique que pour la restauration.
A l'avenir je mettrais mes lorgnons .
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riquette92
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18 juin 2009
26 mars 2009 à 18:35
26 mars 2009 à 18:35
Bonjour,
en fait c'est un forfait qui comprend restauration + salle. C'est à dire que j'ai un tarif unique de par exemple 150 euros par personne.
Le proprio m' a donc dit que si la nouvelle TVA passe elle s'applique sur ce forfait. Il n'y a donc pas de distinction entre un prix pour la salle et un prix pour la restauration.
Je n'ai pas bien compris ce qu'a dit luxuryluxe. Je dois juste donner un chèque d'acompte pour réserver la salle mais celui-ci ne sera encaisser que 10 jours avant le mariage avec le 2nd chèque que je donnerai pour confirmer la totalité des invités. C'est a ce moment là que je connaitrai réellement la somme totale à payer.
Je voulais savoir en fait si un contrat signé en 2009 avec l'ancienne TVA ne pourrait pas être revu avec la nouvelle TVA en 2010, à partir du moment ou je vais payer en 2010.
Je me prends la t^te mais c'est bon à savoir, dois-je signé en 2009 au risque de ne pas avoir la salle ou attendre 2010 ?
Merci beaucoup
en fait c'est un forfait qui comprend restauration + salle. C'est à dire que j'ai un tarif unique de par exemple 150 euros par personne.
Le proprio m' a donc dit que si la nouvelle TVA passe elle s'applique sur ce forfait. Il n'y a donc pas de distinction entre un prix pour la salle et un prix pour la restauration.
Je n'ai pas bien compris ce qu'a dit luxuryluxe. Je dois juste donner un chèque d'acompte pour réserver la salle mais celui-ci ne sera encaisser que 10 jours avant le mariage avec le 2nd chèque que je donnerai pour confirmer la totalité des invités. C'est a ce moment là que je connaitrai réellement la somme totale à payer.
Je voulais savoir en fait si un contrat signé en 2009 avec l'ancienne TVA ne pourrait pas être revu avec la nouvelle TVA en 2010, à partir du moment ou je vais payer en 2010.
Je me prends la t^te mais c'est bon à savoir, dois-je signé en 2009 au risque de ne pas avoir la salle ou attendre 2010 ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Vous pourrez trouver des réponses à vos question dans le décret d'application à l'adresse ci-dessous :
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2009/3capub/textes/3c409/3c409.pdf
Les chapitre 2 section 1 et 3 pourront vous intéresser.
Vous pourrez trouver des réponses à vos question dans le décret d'application à l'adresse ci-dessous :
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2009/3capub/textes/3c409/3c409.pdf
Les chapitre 2 section 1 et 3 pourront vous intéresser.
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