Aux experts du trésor pub Résolu

Question

Bonjour,

Une administration m'a réclamé le bordereau de situation fiscale portant sur les taxes et impositions des 3
dernières années.

Ma question : si le trésor public me le délivre en mars 2009, cela permettra de démontrer que je suis à jour vis à vis d'eux pour quel intervalle ?
2005 à 2007 ou
2006 à 2008 ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Cordialement,

otsea7 · Answer

up

otsea7 · Answer

De l'aide..?

tof51430 · Answer

Bonjour,

Le bordereau de situation fiscale dénommé également P237 qui sera fait, portera sur les impôts  émis dans les 3 dernières années, c'est à dire sur 2008 2007 et 2006 ...donc pour 2006 à 2008...à moins que vous ayez eu un rôle supplémentaire à régler entre le 1er janvier 2009 et la date d'émission du BSF ...auquel cas, l'agent du Trésor devra le rajouter.

otsea7 · Answer

Merci tof51430 pour la réponse.

Quand tu parles de "impôt émis" sur 2006, s'agit il des impôts de 2006 (donc payés en 2007) ou s'agit il des impôts payés en 2006 (donc de l'année 2005).....

Je me perds toujours avec le décalage des années....

Cldt,

tof51430 · Answer

pour 2006 par exemple, il y aura l'impôt sur les revenus de 2005 ( mais que tu as réglé en 2006 car émis en 2006 ), la taxe d'habitation 2006 ( réglée en général le 15/11/2006 ) et éventuellement la taxe foncière ( réglée le 15/10/2006 )...ça, ce sont pour les rôles généraux.

otsea7 · Answer

Merci tof51430 !

Là au moins, les choses sont nettement plus claires !

tof51430 · Answer

Alors super, si j'ai pu éclairer ta lanterne !  :o))

otsea7 · Answer

Nette !

Je ne connais rien aux lois de finances... Mieux vaut me donner un avion sans réacteur, je m'inquiéterai moins pour d'atterrir...

tof51430 · Answer

d'où l'utilité d'un tel forum  :o)

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