Aux experts du trésor pub
Résolu
otsea7
Messages postés
205
Statut
Membre
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Une administration m'a réclamé le bordereau de situation fiscale portant sur les taxes et impositions des 3
dernières années.
Ma question : si le trésor public me le délivre en mars 2009, cela permettra de démontrer que je suis à jour vis à vis d'eux pour quel intervalle ?
2005 à 2007 ou
2006 à 2008 ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement,
Une administration m'a réclamé le bordereau de situation fiscale portant sur les taxes et impositions des 3
dernières années.
Ma question : si le trésor public me le délivre en mars 2009, cela permettra de démontrer que je suis à jour vis à vis d'eux pour quel intervalle ?
2005 à 2007 ou
2006 à 2008 ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement,
A voir également:
- Aux experts du trésor pub
- Modèle lettre paiement en plusieurs fois trésor public pdf - Guide
- Grille des salaires experts comptables 2025 - Guide
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
- J'ai reçu un chèque du trésor public succession - Forum chèque
9 réponses
Bonjour,
Le bordereau de situation fiscale dénommé également P237 qui sera fait, portera sur les impôts émis dans les 3 dernières années, c'est à dire sur 2008 2007 et 2006 ...donc pour 2006 à 2008...à moins que vous ayez eu un rôle supplémentaire à régler entre le 1er janvier 2009 et la date d'émission du BSF ...auquel cas, l'agent du Trésor devra le rajouter.
Le bordereau de situation fiscale dénommé également P237 qui sera fait, portera sur les impôts émis dans les 3 dernières années, c'est à dire sur 2008 2007 et 2006 ...donc pour 2006 à 2008...à moins que vous ayez eu un rôle supplémentaire à régler entre le 1er janvier 2009 et la date d'émission du BSF ...auquel cas, l'agent du Trésor devra le rajouter.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci tof51430 pour la réponse.
Quand tu parles de "impôt émis" sur 2006, s'agit il des impôts de 2006 (donc payés en 2007) ou s'agit il des impôts payés en 2006 (donc de l'année 2005).....
Je me perds toujours avec le décalage des années....
Cldt,
Quand tu parles de "impôt émis" sur 2006, s'agit il des impôts de 2006 (donc payés en 2007) ou s'agit il des impôts payés en 2006 (donc de l'année 2005).....
Je me perds toujours avec le décalage des années....
Cldt,
pour 2006 par exemple, il y aura l'impôt sur les revenus de 2005 ( mais que tu as réglé en 2006 car émis en 2006 ), la taxe d'habitation 2006 ( réglée en général le 15/11/2006 ) et éventuellement la taxe foncière ( réglée le 15/10/2006 )...ça, ce sont pour les rôles généraux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...