Association et CESU ? et TVA ?

Bouzouki Messages postés 350 Statut Membre -  
Bouzouki Messages postés 350 Statut Membre -
Bonjour,
dans une copropriété avec services (pour personnes agées donc), je souhaiterais mettre en place une association qui embaucherait du personnel pour *vendre* ses services aux résidents (cuisine, ménage, toilette).

Que doit faire cette association pour pouvoir être payée par CESU ?

A quelles conditions peut-elle récupérer la TVA sur ses dépenses ?

2 réponses

  1.
    droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
     
    Bonjour,
    Si l'on vend les services, on est une société ...
    1
  2. Bouzouki Messages postés 350 Statut Membre 6
     
    Bonjour,
    OK ! Disons qu'elle ne va pas les *vendre* mais les offrir contre une *participation aux frais*.
    L'association est bien à but non lucratif (loi 1901)..
    Une idée ?
    1

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