Association et CESU ? et TVA ?

Bouzouki Messages postés 350 Statut Membre -  
Bouzouki Messages postés 350 Statut Membre -
Bonjour,
dans une copropriété avec services (pour personnes agées donc), je souhaiterais mettre en place une association qui embaucherait du personnel pour *vendre* ses services aux résidents (cuisine, ménage, toilette).

Que doit faire cette association pour pouvoir être payée par CESU ?

A quelles conditions peut-elle récupérer la TVA sur ses dépenses ?

2 réponses

droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 294
 
Bonjour,
Si l'on vend les services, on est une société ...
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Bouzouki Messages postés 350 Statut Membre 6
 
Bonjour,
OK ! Disons qu'elle ne va pas les *vendre* mais les offrir contre une *participation aux frais*.
L'association est bien à but non lucratif (loi 1901)..
Une idée ?
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