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Association et CESU ? et TVA ?

Bouzouki Messages postés 314 Date d'inscription jeudi 17 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019 - 23 mars 2009 à 12:04
Bouzouki Messages postés 314 Date d'inscription jeudi 17 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019 - 25 mars 2009 à 16:31
Bonjour,
dans une copropriété avec services (pour personnes agées donc), je souhaiterais mettre en place une association qui embaucherait du personnel pour *vendre* ses services aux résidents (cuisine, ménage, toilette).

Que doit faire cette association pour pouvoir être payée par CESU ?

A quelles conditions peut-elle récupérer la TVA sur ses dépenses ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
23 mars 2009 à 16:04
Bonjour,
Si l'on vend les services, on est une société ...
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Réponse 2 / 2
Bouzouki Messages postés 314 Date d'inscription jeudi 17 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019 6
25 mars 2009 à 16:31
Bonjour,
OK ! Disons qu'elle ne va pas les *vendre* mais les offrir contre une *participation aux frais*.
L'association est bien à but non lucratif (loi 1901)..
Une idée ?
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