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Probleme vente voiture aparticulier à particu

mehdi - 22 mars 2009 à 13:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 mars 2009 à 13:16
Bonjour,

J'ai vendu mon vehicule a un particulier mais il se trouve qu'il a mis sur le papier de vente un faux nom, la voiture et maintenant à la fouriere et je viens d'apprendre tout sa.
Donc qu'est ce que je risque au niveau de la justice et par la police?
Sachant que je l'ignorais au depart et que je viens de l'apprendre.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
22 mars 2009 à 13:16
Bonjour ,

Vous n'etes pas habilité a verifier l'identité de votre acheteur. Il vous a dit s'appeler DUPONT et c'est ce nom que vous avez porté sur le certificat de vente.

Vous n'avez rien a vous reprocher à mon avis.
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