Bail saisonnier suite a bail precaire
valerie
-
22 mars 2009 à 11:32
J. Louis Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2010 - 8 juin 2010 à 15:18
J. Louis Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2010 - 8 juin 2010 à 15:18
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4 réponses
Marie S
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16 juillet 2009
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22 mars 2009 à 11:36
22 mars 2009 à 11:36
Normalement un bail saisonnier ne peut guère excéder trois mois.
Rien n'empêche de signer un bail saisonnier pour faire suite à un bail d'un an.
Rien n'empêche de signer un bail saisonnier pour faire suite à un bail d'un an.
Bonjour,
La durée du bail saisonnier ne doit pas excéder une saison!
Aucun texte ne précisant la durée, la notion de saison est laissée à l'appréciation souveraine des juges.
Pour la jurisprudence la notion de saison peut être "fort brève ou assez longue".
Cela dépend de l'activité en cause. Donc on peut facilement dépasser 3 mois.
Attention en ce qui concerne la notion de bail précaire. Elle est souvent confondue avec celle de bail dérogatoire de courte durée (inférieure ou égale à deux ans). La durée du bail précaire n'est pas connue à l'avance et peut dépasser deux ans. La durée dépend de la réalisation de l'évènement qui justifiait la précarité du bail.
Le bail à caractère saisonnier possède un régime propre à lui même, peu importe qu'il succède à un bail précaire ou dérogatoire de courte durée dès lors qu'il remplit les conditions nécessaires.
Vous trouvez plus d'informations sur cet article consacré aux baux dérogatoires (pas plus de deux ans et saisonnier) : Pas de Pub
La durée du bail saisonnier ne doit pas excéder une saison!
Aucun texte ne précisant la durée, la notion de saison est laissée à l'appréciation souveraine des juges.
Pour la jurisprudence la notion de saison peut être "fort brève ou assez longue".
Cela dépend de l'activité en cause. Donc on peut facilement dépasser 3 mois.
Attention en ce qui concerne la notion de bail précaire. Elle est souvent confondue avec celle de bail dérogatoire de courte durée (inférieure ou égale à deux ans). La durée du bail précaire n'est pas connue à l'avance et peut dépasser deux ans. La durée dépend de la réalisation de l'évènement qui justifiait la précarité du bail.
Le bail à caractère saisonnier possède un régime propre à lui même, peu importe qu'il succède à un bail précaire ou dérogatoire de courte durée dès lors qu'il remplit les conditions nécessaires.
Vous trouvez plus d'informations sur cet article consacré aux baux dérogatoires (pas plus de deux ans et saisonnier) : Pas de Pub
J. Louis
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8 juin 2010
8 juin 2010 à 15:17
8 juin 2010 à 15:17
A l'attention de droit-finances :
Merci de supprimer mon message ci-dessus.
Mon compte a été supprimé car je ne respecte pas la "charte"!! qu'on ne voit à aucun moment lors de son inscription! même dans les conditions générales!
Mon message était semble-t-il de la publicité! alors qu'il renvoie à un article sur les baux dérogatoires juridiquement juste contrairement à celui de droit-finances!!!
Donc merci d'être en corrélation avec votre politique d'information et de supprimer mon message dans sa globalité et pas seulement mon compte!
Pour votre gouverne s'il y avait moins d'anonymat sur un forum il y aurait sûrement moins de bêtise véhiculée! Mais ce n'est pas ce qui vous importe!
J. LOUIS
Merci de supprimer mon message ci-dessus.
Mon compte a été supprimé car je ne respecte pas la "charte"!! qu'on ne voit à aucun moment lors de son inscription! même dans les conditions générales!
Mon message était semble-t-il de la publicité! alors qu'il renvoie à un article sur les baux dérogatoires juridiquement juste contrairement à celui de droit-finances!!!
Donc merci d'être en corrélation avec votre politique d'information et de supprimer mon message dans sa globalité et pas seulement mon compte!
Pour votre gouverne s'il y avait moins d'anonymat sur un forum il y aurait sûrement moins de bêtise véhiculée! Mais ce n'est pas ce qui vous importe!
J. LOUIS
J. Louis
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8 juin 2010
8 juin 2010 à 15:18
8 juin 2010 à 15:18
Vous bloquez même les messages mentionnant seulement le nom de mon site!
Bravo!
Bravo!
La législation juridique et financière évolue en permanence...