Concerne impôts

Parsifals Messages postés 1 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour,

Est-ce que les Impôts peuvent saisir deux comptes à la fois concernant la même personne?

2 réponses

  1. BG
     
    si le 1er compte n'est pas suffisament appovisionné , je suppose que OUI
    0
    1. Parsifals
       
      Bonjour,

      Merci d'avoir répondu. Donc en conclusion vous n'êtes pas sur à 100%. puisque vous supposez que OUI. Mais merci quand même.
      0
  2. tof51430
     
    bonjour,
    je confirme que oui ...le Trésor peut saisir autant de compte qu'il en existe...
    0

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