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Concerne impôts

Parsifals Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2009 - 22 mars 2009 à 09:45
 tof51430 - 24 mars 2009 à 17:53
Bonjour,

Est-ce que les Impôts peuvent saisir deux comptes à la fois concernant la même personne?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
BG
22 mars 2009 à 13:34
si le 1er compte n'est pas suffisament appovisionné , je suppose que OUI
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Parsifals
23 mars 2009 à 14:13
Bonjour,

Merci d'avoir répondu. Donc en conclusion vous n'êtes pas sur à 100%. puisque vous supposez que OUI. Mais merci quand même.
0
Réponse 2 / 2
tof51430
24 mars 2009 à 17:53
bonjour,
je confirme que oui ...le Trésor peut saisir autant de compte qu'il en existe...
0

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