Donation
tina
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actif -
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Bonjour,
mon père ma donné son appartement en donation avec usufruit,papier fait chez le notaire.j'ai consulté un autre notaire il m'a dit que tout était en ordre et que lorsque qu'il viendrait à décédé je devrais payer la succession,mais de son premier mariage il a eu 3 enfants,sa femme est décédeé.puis il s'est remarié et a eu un enfant.il est divorcé.il laisse de l'argent pour ses enfants car il ne peux pas les désériter.cet appartement a était acheté avant son second mariage.pensez vous qu'ils peuvent avoir une partie de cet appartement?
mon père ma donné son appartement en donation avec usufruit,papier fait chez le notaire.j'ai consulté un autre notaire il m'a dit que tout était en ordre et que lorsque qu'il viendrait à décédé je devrais payer la succession,mais de son premier mariage il a eu 3 enfants,sa femme est décédeé.puis il s'est remarié et a eu un enfant.il est divorcé.il laisse de l'argent pour ses enfants car il ne peux pas les désériter.cet appartement a était acheté avant son second mariage.pensez vous qu'ils peuvent avoir une partie de cet appartement?
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1 réponse
Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient propriétaire de l'usufruit sans droits de succession à régler. Il existe néanmoins une obligation légale de publication d'une attestation de propriété (notaire obligatoire).
Mais, sauf volonté contraire exprimé dans la donation faite, ou par testament, chaque enfant devra recevoir au final, après le règlement de la succession, la même somme.
Shématiquement, on calcule la valeur de la masse à partager en additionnant :
- les donations faites (éventuellement réévaluées)
- le patrimoine au jour du décès
Cette masse est partagée par parts égales entre les enfants en enlevant ce qu'ils ont déjà reçu.
De sorte que chacun aura bien, à la fin des opérations de partage, reçu une somme équivalente (en argent ou en nature). Éventuellement, un enfant peut avoir à en indemniser un autre (= versement d'une soulte).
Cordialement.
Mais, sauf volonté contraire exprimé dans la donation faite, ou par testament, chaque enfant devra recevoir au final, après le règlement de la succession, la même somme.
Shématiquement, on calcule la valeur de la masse à partager en additionnant :
- les donations faites (éventuellement réévaluées)
- le patrimoine au jour du décès
Cette masse est partagée par parts égales entre les enfants en enlevant ce qu'ils ont déjà reçu.
De sorte que chacun aura bien, à la fin des opérations de partage, reçu une somme équivalente (en argent ou en nature). Éventuellement, un enfant peut avoir à en indemniser un autre (= versement d'une soulte).
Cordialement.
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