Mettre un bien immobilier au deux noms
Kalia
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actif -
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Bonjour,
Mon compagnon a acheté un terrain il y a déjà deux ans en son nom propre, je voudrai savoir si au jour d'aujourd'hui le terrain peut être mis à mon nom également et combien cela coute approximativement. Je tiens à préciser que nous allons nous pacser sous peu... si ça change quelque chose.
Merci de vos réponses.
Mon compagnon a acheté un terrain il y a déjà deux ans en son nom propre, je voudrai savoir si au jour d'aujourd'hui le terrain peut être mis à mon nom également et combien cela coute approximativement. Je tiens à préciser que nous allons nous pacser sous peu... si ça change quelque chose.
Merci de vos réponses.
1 réponse
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Votre ami peut vous donner la moitié de ce terrain en vous faisant une donation par acte notarié (obligatoire).
Actuellement, vous aurez des droits à régler au fisc de : montant de la donation x 60 % auxquels s'ajouteront les frais du notaire.
Après vous être pacsés, vous bénéficierez d'un abattement de 79 221 € sur la valeur donnée (tarif 2009) puis du barème entre époux et personnes pacsés, nettement plus favorable ! Les frais de notaire seront, bien-sûr, là encore en sus.
Une fois la donation officialisée, vous serez propriétaire en indivision de ce terrain.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...