Donation d'un oncle célibataire à son neveu
nicole21
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Mon oncle souhaite effectuer la donation de ses biens et notamment de sa maison à mon profit.
Je suis son neveu et j'ai 4 frères.
Jusqu'à présent, il n'a pas "réglé ses affaires" et n'a pas non plus fait de testament.
J'aimerai connaitre les démarches à effectuer.
Est-il nécessaire de faire un testament devant notaire ? Est-ce un avantage pour la donation de cette maison ?
Faut-il préférer la vente en viager ?
Ou doit-il me vendre sa maison ?
Quelle serait la procédure la plus avantageuse ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Mon oncle souhaite effectuer la donation de ses biens et notamment de sa maison à mon profit.
Je suis son neveu et j'ai 4 frères.
Jusqu'à présent, il n'a pas "réglé ses affaires" et n'a pas non plus fait de testament.
J'aimerai connaitre les démarches à effectuer.
Est-il nécessaire de faire un testament devant notaire ? Est-ce un avantage pour la donation de cette maison ?
Faut-il préférer la vente en viager ?
Ou doit-il me vendre sa maison ?
Quelle serait la procédure la plus avantageuse ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Donation d'un oncle célibataire à son neveu
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- Donation universelle entre époux prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il serait préférable de prendre RV avec votre notaire, de nombreux éléments ne sont pas connus pour vous répondre objectivement.
Il serait préférable de prendre RV avec votre notaire, de nombreux éléments ne sont pas connus pour vous répondre objectivement.
Bonjour,
1) Il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un notaire pour établir un testament.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds30 testament mode d emploi.php3
2) La donation : obligatoirement devant un notaire. Selon l'âge du donateur il existe des réductions de droits. D'autre part, la donation peut ne porter que sur la nue-propriété, c'est à dire, là aussi en fonction de l'âge du donateur, des droits moins élevés.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 16 demembrement de propriete usufruit et nue propriete Je rappelle que les droits de donation/succession entre oncle et neveu s'établissent à 55 %.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
3) La vente (directe ou en viager) : pourquoi pas ? Deux inconvénients quand même : le prix doit être cohérent avec ce qui se pratique localement (gare à la requalification en donation déguisée) et pourquoi payer ce qu'apparemment on est disposé à vous donner ?
Par contre, vous dire ce qui pour vous, dans votre cas, constitue la meilleure solution...
Cordialement.
1) Il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un notaire pour établir un testament.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds30 testament mode d emploi.php3
2) La donation : obligatoirement devant un notaire. Selon l'âge du donateur il existe des réductions de droits. D'autre part, la donation peut ne porter que sur la nue-propriété, c'est à dire, là aussi en fonction de l'âge du donateur, des droits moins élevés.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 16 demembrement de propriete usufruit et nue propriete Je rappelle que les droits de donation/succession entre oncle et neveu s'établissent à 55 %.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
3) La vente (directe ou en viager) : pourquoi pas ? Deux inconvénients quand même : le prix doit être cohérent avec ce qui se pratique localement (gare à la requalification en donation déguisée) et pourquoi payer ce qu'apparemment on est disposé à vous donner ?
Par contre, vous dire ce qui pour vous, dans votre cas, constitue la meilleure solution...
Cordialement.
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