Donation d'un oncle célibataire à son neveu
Bonjour,
Mon oncle souhaite effectuer la donation de ses biens et notamment de sa maison à mon profit.
Je suis son neveu et j'ai 4 frères.
Jusqu'à présent, il n'a pas "réglé ses affaires" et n'a pas non plus fait de testament.
J'aimerai connaitre les démarches à effectuer.
Est-il nécessaire de faire un testament devant notaire ? Est-ce un avantage pour la donation de cette maison ?
Faut-il préférer la vente en viager ?
Ou doit-il me vendre sa maison ?
Quelle serait la procédure la plus avantageuse ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Mon oncle souhaite effectuer la donation de ses biens et notamment de sa maison à mon profit.
Je suis son neveu et j'ai 4 frères.
Jusqu'à présent, il n'a pas "réglé ses affaires" et n'a pas non plus fait de testament.
J'aimerai connaitre les démarches à effectuer.
Est-il nécessaire de faire un testament devant notaire ? Est-ce un avantage pour la donation de cette maison ?
Faut-il préférer la vente en viager ?
Ou doit-il me vendre sa maison ?
Quelle serait la procédure la plus avantageuse ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
2 réponses
-
Bonjour,
Il serait préférable de prendre RV avec votre notaire, de nombreux éléments ne sont pas connus pour vous répondre objectivement. -
Bonjour,
1) Il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un notaire pour établir un testament.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds30 testament mode d emploi.php3
2) La donation : obligatoirement devant un notaire. Selon l'âge du donateur il existe des réductions de droits. D'autre part, la donation peut ne porter que sur la nue-propriété, c'est à dire, là aussi en fonction de l'âge du donateur, des droits moins élevés.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 16 demembrement de propriete usufruit et nue propriete Je rappelle que les droits de donation/succession entre oncle et neveu s'établissent à 55 %.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
3) La vente (directe ou en viager) : pourquoi pas ? Deux inconvénients quand même : le prix doit être cohérent avec ce qui se pratique localement (gare à la requalification en donation déguisée) et pourquoi payer ce qu'apparemment on est disposé à vous donner ?
Par contre, vous dire ce qui pour vous, dans votre cas, constitue la meilleure solution...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...