Non concurrence auto école

vclkpp -
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 juin 2009 à 16:39

Bonjour,

je souhaite démissionner et m'installer à mon compte. N'ayant aucune clause de non concurrence sur mon contrat de travail, qu'elle est la solution pour m'installer sur le secteur ou exploite mon futur ex patron?

A voir également:

Non concurrence auto école
Loi remboursement auto-école - Guide
Convention collective auto ecole - Guide
Changer d'auto école après 20h - Forum Consommation
Changer d auto ecole apres plusieurs echecs au permis - Forum Automobile
Durée validité inscription auto-école - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 157

Il te faut relire ta convention collective, page 99, c'est très bien expliqué. de toute façon, pour qu'une clause de non concurrence soit valable, il faut que ton ex-patron te paye une indemnité.

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