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Non concurrence auto école

vclkpp - 20 mars 2009 à 12:30
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 7 juin 2009 à 16:39
Bonjour,

je souhaite démissionner et m'installer à mon compte. N'ayant aucune clause de non concurrence sur mon contrat de travail, qu'elle est la solution pour m'installer sur le secteur ou exploite mon futur ex patron?

1 réponse

Réponse 1 / 1
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 157
7 juin 2009 à 16:39
Il te faut relire ta convention collective, page 99, c'est très bien expliqué. de toute façon, pour qu'une clause de non concurrence soit valable, il faut que ton ex-patron te paye une indemnité.
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