mutuelle obligatoire -loi fillon Résolu

Question

Bonjour,
J'ai commencé un nouveau travail il y 1 mois et 1/2, on m'informe qu'il y a une mutuelle obligatoire et que comme je suis marié je dois payer la cotisation famile c'est à dire que mon mari serait églement sur ma mutuelle. Le problème étant que lui aussi de son coté à une mutuelle obligatoire. En revanche on ne m'a pas obligé a faire partie de la sienne. Il semblerait que ce soit devenu obligatoire depuis janvier 2009 mais le soucis est qu'au lieu de payer 42 euros/mois ça passerait à 109 !!! Je ne comprends pas vraiment le pourquoi du comment. Il me semble que si nous avons chacun une mutuelle oblgatoire alors nous devrions etre considéré comme personne isolé...n'y a-t-il pas d'exception à cette loi pour les couples mariés? On ne va tout de meme pas payé 2 fois la mutuelle de chaque coté !

Dudu · Accepted Answer

Bonjour, 

Je suis dans une société qui a mis en place une mutuelle obligatoire par le biais d'une décision unilatérale de l'employeur. 

Étant arrivé après sa mise en place je me suis obligatoirement affilié.

Toutefois, nous allons changer de mutuelle car celle d'avant n'était pas compétitive.

En tant que salarié actuel, suis je obligé alors d'adhérer à cette nouvelle mutuelle sachant que pour ma part je peux en avoir une par le biais de ma compagne à prix et prestation très correct.
La nouvelle mutuelle me dit que OUI, mais ils sont la aussi pour avoir le plus d'adhérent possible...

Avez-vous un texte de loi stipulant le contraire ou une autre solution que me permette d'y échapper?


Merci pour les réponses (urgent)

erina · Answer

bonjour 
si je dis pas de betises votre mari vous a sur sa mutuelle parce que vous deviez etre sans travail aujourd'hui vous devez avoir votre propre mutuelle vu que vous travaillez normalement votre mari devrait voir sa cotisation baisser vu qu il ne vous couvrira plus j'etais dans ce cas la chacun sa mutuelle mais apelez votre mutuelle et faites vous confirmer la chose

Kristle · Answer

Bonjour Chorizo,

Ton employeur à parfaitement le droit de souscrire pour l'ensemble de son personnel une mutuelle à caractère obligatoire. En ce qui concerne l'obligation d'affilier ta famille alors que ton conjoint à déjà lui aussi une mutuelle obligatoire cela doit être précisé dans les conditions générales du contrat signé entre ton employeur et la mutuelle. En tant que salariée, tu as parfaitement le droit de demander à ta DRH de consulter ces fameuses conditions générales. Demande très vite ce document. 

Toutefois si effectivement, le contrat prévoit une affiliation obligatoire pour l'ensemble de ta famille même dans le cas où ton conjoint à déjà sa propre mutuelle, tu ne pourras malheureusement pas faire autrement que de t'affilier en mutuelle familiale.

Espérant avoir répondu clairement à ta demande.

Cordialement.

Kristle.

nifaste · Answer

Bonjour, 

Je suis depuis 1 an et demi dans mon entreprise, il n'y avait pas de mutuelle obligatoire lorsque je suis rentrée en CDI. Par contre depuis fin Octobre ma société m'oblige a adhéré à leur mutuelle par décision unilatérale de mon employeur. Par contre comme nous changeons de convention peuvent ils nous imposer d'adhérer à la mutuelle par avenant à notre contrat. 
Merci pour vos réponses.

Mutuelle obligatoire -loi fillon

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