Retenue sur depot de garantie

pollux - 19 mars 2009 à 13:07
 metrodesiles - 19 mars 2009 à 13:45
Bonjour,
dans le as d'une expulsion le depot de garantie est il deduit de la somme à payer?

3 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
19 mars 2009 à 13:23
oui, sauf si travaux à refaire.
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alexemma Messages postés 77 Date d'inscription lundi 2 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2009 14
19 mars 2009 à 13:14
bonjour, je craind que oui
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non heureusement comme cela la dette sera moins lourde de 1300 euro,je suis caution solidaire!!!!!!!
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metrodesiles
19 mars 2009 à 13:45
si il y a des loyers impayé l'huissier" car je pense dans votre cas qu'un huissier est en charge de l'expulsion " donc l'huissier fait le décompte des sommes dupar le loc
le propriétaire doit lui fournir les versements du et le montant des sommes versé et les dates ,la caution fait partie de ces sommes quand l'expulsion sera effective un EDL sera fait si il y a des réparations le montant viendra s'ajouter au sommes deja du ,(réparation ou vérification des chaudieres du par le locataire) de plus sur ce décompte les frais de procédure sont a la charge du locataire ce qui vous amene a une somme X dont du fait de votre caution solidaire vous étes redevable si votre locataire indélocat n'est pas solvable
en gros vous devez passé a la caise la caution est retenu en décompte des sommes du
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