Retenue sur depot de garantie
pollux
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metrodesiles -
metrodesiles -
Bonjour,
dans le as d'une expulsion le depot de garantie est il deduit de la somme à payer?
dans le as d'une expulsion le depot de garantie est il deduit de la somme à payer?
3 réponses
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oui, sauf si travaux à refaire.
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bonjour, je craind que oui
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si il y a des loyers impayé l'huissier" car je pense dans votre cas qu'un huissier est en charge de l'expulsion " donc l'huissier fait le décompte des sommes dupar le loc
le propriétaire doit lui fournir les versements du et le montant des sommes versé et les dates ,la caution fait partie de ces sommes quand l'expulsion sera effective un EDL sera fait si il y a des réparations le montant viendra s'ajouter au sommes deja du ,(réparation ou vérification des chaudieres du par le locataire) de plus sur ce décompte les frais de procédure sont a la charge du locataire ce qui vous amene a une somme X dont du fait de votre caution solidaire vous étes redevable si votre locataire indélocat n'est pas solvable
en gros vous devez passé a la caise la caution est retenu en décompte des sommes du