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droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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16 mars 2016
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19 mars 2009 à 09:15
19 mars 2009 à 09:15
Bonjour,
C'est une sous offre de free donc vous avez autoriser free à prélever donc ils peuvent le faire.
C'est une sous offre de free donc vous avez autoriser free à prélever donc ils peuvent le faire.
avez vous donné votre accord verbal? Parce que normalement il faut une autorisation de prélèvement écrite.
Bonjour, ayant eu un problème similaire avec CanalSat, je vous conseil de vous appuyer sur l'article du code de la consommation suivant:
- Article L121-27
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 24 JORF 22 juin 2004
A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.
Donc de façon claire : pas de signature -> pas de contrat valide -> prelevement illégal
.
- Article L121-27
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 24 JORF 22 juin 2004
A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.
Donc de façon claire : pas de signature -> pas de contrat valide -> prelevement illégal
.
Bonjour MarcAntoine
Rien de plus simple et légal : vous écrivez une lettre à votre banque , en lui joignant un RIB , EN DEMANDANT OPPOSITION SUR LES PRELEVEMENTS ABUSIFS / VOUS POSTEZ AUSSI LA COPIE DE VOTRE LETTRE A VOTRE DEBITEUR
LE TOUT PAR COURRIER EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
la banque fera opposition dès réception du courrier et il vous en coûtera environ 10€ de frais bancaires .
Rien de plus simple et légal : vous écrivez une lettre à votre banque , en lui joignant un RIB , EN DEMANDANT OPPOSITION SUR LES PRELEVEMENTS ABUSIFS / VOUS POSTEZ AUSSI LA COPIE DE VOTRE LETTRE A VOTRE DEBITEUR
LE TOUT PAR COURRIER EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
la banque fera opposition dès réception du courrier et il vous en coûtera environ 10€ de frais bancaires .
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Si vous avez fourni un RIB cela constitue hélas un avis tacite de prélèvement selon la jurisprudence (mais oui c'est un piège).
Notifier à votre banque le RETRAIT (par l'opposition, c'est différent et payant) de cette autorisation de prélèvement.
ceci est gratuit et les prélèvements cesseront.
Cela ne règlera pas le fonds du litige, mais ça y aidera.
Prévenez le fournisseur de vos démarches et de la publicité que vous lui faites sur Internet. Cela le fera réfléchir.
Contacter vos élus pour qu'ils interviennent.
Rapprochez vous d'une association de consammateur.
Reste le Tribunal, en dernier recours.
tenez bon
Notifier à votre banque le RETRAIT (par l'opposition, c'est différent et payant) de cette autorisation de prélèvement.
ceci est gratuit et les prélèvements cesseront.
Cela ne règlera pas le fonds du litige, mais ça y aidera.
Prévenez le fournisseur de vos démarches et de la publicité que vous lui faites sur Internet. Cela le fera réfléchir.
Contacter vos élus pour qu'ils interviennent.
Rapprochez vous d'une association de consammateur.
Reste le Tribunal, en dernier recours.
tenez bon
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