Désolidarisation d'impôts

Meubi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2009 - 16 mars 2009 à 21:20
 rose - 23 déc. 2013 à 01:58
Bonjour,

Marié sur le régime de la communauté en 2001, nous avons eu ma femme et moi-même un redressement des impôts sur le revenu suite à une erreur sur notre déclaration, soit 1800 Euros environ.
L'historique :
En 2003, je quitte le domicile
En 2003, elle s'installe officiellement avec son compagnon,
En 2003, je m'installe avec ma compagne
En 2004, le centre des impôts procède à la demande de régularisation, le tout est envoyé au notaire qui gère la liquidation de nos biens qui à ce jour en 2009, n'est toujour pas terminée puisque Madame fait du zèle,
En 2006, prononciation du divorce,
En 2008, ma société reçoit comme ça et sans que j'en sois informé un avis à tiers détenteur de l'intégralité de ce redressement.
Je contacte le centre des impôts où j'étais domicilié avant et là on me répond... Le notaire a refusé de payer (c'est le notaire de son compagnon....) et Madame s'est désolidarisée...
Je demande + d'infos et on me dit... C'est vous qui devez payer point barre...
Donc aujourd'hui en 2009, je suis toujours prélevé sur mon salaire
Comment a t'elle pu se désolidariser alors qu'en 2001, nous étions mariés.
J'ai la garde de notre enfant tétrapéglique.. Elle n'en n'a plus voulu en 2006 et elle a gardé notre autre fils.
Elle a un salaire nettement supérieur au mien et vit avec une personne qui gagne bien sa vie...
J'ai deux autres enfants avec ma nouvelle femme.
A nous deux, nous avons juste un peu plus que son salaire à elle toute seule.
Comment a t'elle pu se désolidariser... Je demande de l'aide car j'en arrive à un degré de saturation élevé avec ma nouvelle femme...
Merci à vous pour votre aide.
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7 réponses

Bonjour,
C'est un redressement sur les revenus de quelle année ?
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Meubi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2009
17 mars 2009 à 12:00
Bonjour,

C'est un redressement pour 2001...
Nous étions mariés depuis 1989.

Merci d'avance pour votre réponse
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si c'est un redressement sur les revenus de 2001, en 2001 vous étiez maiés, donc solidairement responsables...donc je ne vois pas pourquoi vous auriez tout à régler et pas votre ex...
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Meubi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2009
17 mars 2009 à 15:24
Bonjour,
C'est là où réside le problème... de mon côté je ne comprends pas trop et le centre des impôts de Meaux (77)dont je dépendais avant, ne veut rien me dire.
(????)
Quoi faire ????? Je suis donc débitée tous les mois....
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c'est à votre Trésorerie qu'il faut dire ça et pas au centre des impôts...
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Meubi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2009
17 mars 2009 à 16:01
Bonjour,
Je viens d'avoir le centre des impôts de meaux qui m'a enfin expliqué que Madame avait fait une demande de décharge de responsabilité et qu'elle avait obtenue par je ne sais quel biais un recours "gracieux" à titre exceptionnel auprès du conciliateur fiscal.
C'est assez rare mais cela existe...

J'ai dénoncé cette pratique honteuse mais le seul recours que je peux avoir maintenant c'est d'obtenir de la part de ce concaliateur fiscal un retour à savoir le partage pour moitié de ce redressement...ou alors saisir la justice.

Voilà en substance ce que je eux vous amener comme renseignements.

Cordialement
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bonjour j'ai eu le meme probleme avec mon ex femme sauf que moi ces un montant de 80 000euro et qu'elle a demande une demande de decharge qui a lui a etait accorder les loi sont pour les femmes en france
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vos femmes ont bien de la chance, ma demande de décharge est refusée, depuis trois ans que je demande. Mon ex mari ne veut pas payer ces impôts de 35000 euros, ils ont prit mes économies, je ne peux plus travailler sans qu'ils ne saisissent tout, sauf 480 euros youpi. bosse ma fille. et surtout remarie toi...sans contrat. super, et surtout ne tombe pas malade assure...oui j'étais solidaire, mais les impôts que nous avons à payer, sont le bénéfice des biens que je lui ai laissé lors de notre divorce. bravo, oui la france est pour les femmes....genial, lui il bosse au blaque, tout va bien pour lui et moi, je suis en dépression à force d'être harcelée, je passe au rsa, contente la fille
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