DECLARATION DE TRAVAUX
TAORVINCE
-
jpegg Messages postés 149 Statut Membre -
jpegg Messages postés 149 Statut Membre -
Bonjour,
Je cloture mon jardin avec du panneau de bois, j'ai commencé à cloturer et me suis demandé après (pas très malin je sais), s'il était necessaire de faire une déclaration de travaux pour cette cloture de bois (je ne touche pas à la cloture existante qui n'est autre qu'un grilllage posé sur un muret).
J'ai déjà tout le matériel et j'ai commencé à poser. Que faire ?
Merci pour vos réponses.
Je cloture mon jardin avec du panneau de bois, j'ai commencé à cloturer et me suis demandé après (pas très malin je sais), s'il était necessaire de faire une déclaration de travaux pour cette cloture de bois (je ne touche pas à la cloture existante qui n'est autre qu'un grilllage posé sur un muret).
J'ai déjà tout le matériel et j'ai commencé à poser. Que faire ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- DECLARATION DE TRAVAUX
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...