Séparation en union libre, vente de l'appart

Aurélie - 16 mars 2009 à 14:18
 Aurélie - 5 juil. 2009 à 21:20
Bonjour,

J'ai acheté en 2002 un appart en indivis (50% - 50%) avec mon conjoint (nous étions en union libre). Nous nous sommes séparés depuis 2005 : il est resté dans l'appart et moi, j'ai dû louer un autre. Il veut racheter mon quote part à la hauteur de mon apport lors du prêt.

Etudiante à l'époque et ayant droit aux allocations chômage, nous sommes mis en commun accord qu'il se chargeait des mensualités (Crédit appart., EDF, Taxe Foncière, etc.) et moi des besoins du quotidien (courses, sorties, achats de meubles, etc.).

Aujourd'hui, il estime que j'ai apporté aucune contribution à l'achat de l'appart. à l'exception de mon apport.
Vis-à-vis de cette situation, je me sens bloquée et laisée car il habite toujours notre appartement et moi un autre moins grand avec un loyer plus élevé que le crédit.

Merci de vos réponses.

4 réponses

et dans l'acte notarial vous n'avez mis aucune clause en cas de séparation??
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
16 mars 2009 à 14:25
Bonjour,
Nul n'est tenu de rester en indivision.
Donc soit vous trouvez une entente amiable soit le juge réglera le problème ...
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Bonjour,

J'ai essayé de trouver une entente amiable mais il reste sur sa position à savoir me rembourser mon apport et rien d'autre.

Devant le juge, cela risque l'appart. risque de partir aux enchères...
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J'exigerais la vente de l'appartement et ainsi vous récupérerez la moitié de la somme, car cette part vous revient lorsque l'on achète à 50/50
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Bonjour Sicilia,

Merci de votre réponse.
Le souci est qu'il ne veut pas vendre l'appart. De plus, il ne veut pas racheter mon quote part à 50%. Il veut juste me rendre mon apport avec une plus value car il estime que je n'ai rien payé.

Les dépenses (Crédit appart., EDF, Taxe Foncière, etc.) ont été prélevées sur le compte commun qu'il utilise comme son compte courant. Tout est à son avantage.

Moi, j'ai conservé mon compte personnel et réglé les dépenses du quotidien et payais de temps à autre des factures EDF, etc. mais pas d'une façon régulière...
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chonchon > Aurélie
1 mai 2009 à 17:28
ces histoires sont déplorables.
si tu peux récupère auprés de ta banque les relevés et photocopies des chèques ou prélévement de cartes crédit de ton propre compte.
Prouve que tu alimentais le compte joint.
Il ne te fera pas de cadeau.
prépare tes défenses qui prouvent ce que tu as payés.
Bonne chance.
Chonchon
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Bonjour,

Il n'y a aucune clause dans l'acte notarial ni sur le compte commun.

Merci d'avance.
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