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Bail de local saisonnier pour commerce

valerie - 15 mars 2009 à 20:59
 serge - 20 août 2009 à 09:32
Bonjour,
je suis proprietaire d'un local qu j'ai loue 12 MOIS EN BAIL PRECAIRE QUE JE NE PEUX A PRIORI PAS RENOUVELLER CAR JE M EXPOSE A DONNER LA PROPRIETE DU FOND DE COMERCE AU LOCATAIRE

JE COMPTE DONC LUI PROPOSER UN BAIL SAISONNIER EST CE POSSIBLE SANS ME METTRE EN DANGER
ET QUELLE EST LA DUREE MAXIMALE DU BAIL SAISONNIER

MERCI POUR VOS REPONSES RAPIDES

VALERIE

1 réponse

Réponse 1 / 1
serge
20 août 2009 à 09:32
bonjour
je suis dans le meme cas que vous avez vous trouver la reponse merci de me renseigné
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