L'usufruitier peut il coupé des arbres ?

charlotte1912 - 15 mars 2009 à 19:09
gestion de la foret Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2010 - 15 nov. 2010 à 14:47
Bonjour,

Ma maman est décédée en mai 2006. Elle s'était remariée 7 mois avant son décès à un homme avec lequel je n'ai aucune communication. Je suis fille unique (25 ans), et hérite donc de la nue propriété d'une ancienne ferme composée d'une maison, d'une grange, de 6000mètre de pré attenant et de 3000m de foret non attenant.
Mon beau-père est usufruitier de tout sauf des 3000m de foret non attenant.
Ayant revu mon notaire la semaine dernière, il m'a apprit que j'avais déjà la pleine propriété de la parcelle non attenante, et que je pouvais y aller quand je voulais.
J'y suis allée aujourd'hui et j'ai constaté que mon beau-père avait coupé pas mal d'arbres pour faire du bois, mais dans MA parcelle qui m'appartient (ainsi que dans le terrain dont il a la jouissance).
Il ne ma pas prévenu ni demander mon accord, et je souhaitais garder ces arbres pour me faire un terrain de loisirs (pour y faire des cabanes, venir faire des barbecues...me sentir chez moi et près de ma mère) en attendant de pouvoir récupérer la maison de maman.
Que puis-je faire sachant que nous ne communiquons pas (il m'accuse du cancer de ma mère), dois-je porter plainte, cela peut il avoir des conséquences sur la durée de son usufruit ?
Je précise qu'il est sans revenu et a peut-être donc profité du bois pour se faire de l'argent, ou pour son loisirs car il était avant tourneur sur bois.
Merci de m'éclairer, Charlotte.

1 réponse

gestion de la foret Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2010 3
15 nov. 2010 à 14:47
Bonjour,

Vous devriez vous rapprocher des organismes de gestion de la forêt privée qui auront certainement des conseils pertinents à vous donner, ainsi que des spécialistes en droit forestier. Il faut en effet bien maîtriser le domaine pour ne pas commettre d'impair!

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