Obligation paiement facture alors qu'aucuns

jubibane - 14 mars 2009 à 12:42
 jubibane - 29 mars 2009 à 13:16
Bonjour,
un membre de la famille a fait faire une route sur une propriétée qui n'est pas encore partagée et ce sans concertatioons avec les co-partageant.Personnes n'a reçu non plus de devis pour ce travail.Hors on reçoit a notre grande surprise une facture de celui qui a fait la route.Quels sont nos droits?Sommes nous tenus de payer pour des travaux que nous n'avons pas demandés?Je vous remercie de bien vouloir nous répondre.
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1 réponse

Question délicate ...

Pouvez-vous être plus précis : Existe-il un devis ? Qui l'a signé ? Les travaux sont-ils conformes ? Etc. Etc.

Merci.
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Bonjour et merci pour votre aide.Non aucun devis n'a été fait ,ni même de concertations.Nous étions dans l'ignorance totale.C'est un seul co-partageant qui a donné l'ordre de faire cette route.C'est d'ailleurs bien mentionné sur la facture.D'ou notre surprise quand cette dernière nous est parvenue.Quant aà savoir si les travaux sont conformes c'est une bonne question.En fait ce nétait qu'une simple ouverture dans la propriété qui devait permettre à celui qui l'a demandée d'accéder a sa parcelle.Mais il était entendu qu'à la signature des actes la route aurait été faite pour les six avec frais partagés.Alors que là c'est de sa propre initiative qu'il l'a faite,sans rien demander aux autres.La facture étant conséquente nous nous demandions quels étaient nos droits.J'espère que je suis assez claire pour que vous compreniez.Merci encore d'éclairer notre lanterne.
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