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5 réponses
Bonjour,
J'ai donné 1500 euros en chèques à mes enfants pour leur Noël. Sans les déclarer. Est ce une faute grave ?
Merci je m'inquiète
J'ai donné 1500 euros en chèques à mes enfants pour leur Noël. Sans les déclarer. Est ce une faute grave ?
Merci je m'inquiète
ginto5
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14 mars 2009 à 12:02
14 mars 2009 à 12:02
Bonjour,
Procédure dangereuse -fiscalment parlant- étant donné la législation actuellement favorable sur les donations.
Car il vous faudra garder précautionneusement les preuves de remboursement.
Et comment éviter qu'un de votre enfants ne se rende compte de vos virements ?
Avez-vous investigé la donation avec clause de préciput ?
C'est a dire sans rapport lors de succession.
Procédure dangereuse -fiscalment parlant- étant donné la législation actuellement favorable sur les donations.
Car il vous faudra garder précautionneusement les preuves de remboursement.
Et comment éviter qu'un de votre enfants ne se rende compte de vos virements ?
Avez-vous investigé la donation avec clause de préciput ?
C'est a dire sans rapport lors de succession.
Utilisateur anonyme
14 mars 2009 à 12:50
14 mars 2009 à 12:50
Bjr
Merci de votre réponse.
Mais je crois ,ce que j'ai pu lire ,la clause de ""preciput "" est pour les couples mariés .
Pour les virements ,c'est exact que les autres enfants risquent de s'appercevoir que je reverse,mais c'est à moi de les faire disparaitre au fur et mesure .
Du moment que le créancier garde bien les virements ,comme quoi il m'a rembourse tout ou une partie du pret.
Merci de vos conseils .
Tiffin
Merci de votre réponse.
Mais je crois ,ce que j'ai pu lire ,la clause de ""preciput "" est pour les couples mariés .
Pour les virements ,c'est exact que les autres enfants risquent de s'appercevoir que je reverse,mais c'est à moi de les faire disparaitre au fur et mesure .
Du moment que le créancier garde bien les virements ,comme quoi il m'a rembourse tout ou une partie du pret.
Merci de vos conseils .
Tiffin
Vous pouvez toujours tenter d'organiser quelque chose d'illégal, vous ne serez ni le premier ni le dernier...mais gare aux retournements de situation aussi bien fiscales que familiales !
On peut aussi s'assumer et faire les choses comme elles doivent être faites :
- soit vous souhaitez avantager un enfant et vous lui faites une donation non rapportable à la succession (anciennement appelée "donation par preciput et hors part").
=> Après votre décès, celui à qui vous avez fait cette donation, recevra quand même la même part que les autres, sauf si la donation faite était excessive. Au final, un enfant aura reçu plus que les autres.
- soit vous lui faites une donation en avance sur héritage (anciennement appelée "donation en avancement d'hoirie").
=> Après votre décès, celui qui a eu la donation recevra moins que les autres. De sorte que l'équilibre entre tous sera rétabli. Et pour éviter tout souci de réévaluation de la somme donnée, il est alors vivement conseillé de faire une donation-partage (notaire obligatoire).
Dans tous les cas, inutile d'être marié.
A vous de choisir !
On peut aussi s'assumer et faire les choses comme elles doivent être faites :
- soit vous souhaitez avantager un enfant et vous lui faites une donation non rapportable à la succession (anciennement appelée "donation par preciput et hors part").
=> Après votre décès, celui à qui vous avez fait cette donation, recevra quand même la même part que les autres, sauf si la donation faite était excessive. Au final, un enfant aura reçu plus que les autres.
- soit vous lui faites une donation en avance sur héritage (anciennement appelée "donation en avancement d'hoirie").
=> Après votre décès, celui qui a eu la donation recevra moins que les autres. De sorte que l'équilibre entre tous sera rétabli. Et pour éviter tout souci de réévaluation de la somme donnée, il est alors vivement conseillé de faire une donation-partage (notaire obligatoire).
Dans tous les cas, inutile d'être marié.
A vous de choisir !
Utilisateur anonyme
14 mars 2009 à 14:49
14 mars 2009 à 14:49
Merci de vos réponses.
Mais le problème ce n'est pas d'avantager l un plus que l'autre .
J'ai trois enfants ,et je voudrais partager seulement en deux part .
Donc ce n'est pas facile .
Merci
Mais le problème ce n'est pas d'avantager l un plus que l'autre .
J'ai trois enfants ,et je voudrais partager seulement en deux part .
Donc ce n'est pas facile .
Merci
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