Rupture conventionnelle
sosof
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sososof Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Je dois quitter ma société. J'ai donc fait une lettre à l'attention de mon responsable hiérarchique demandant la rupture conventionnelle (lettre faite le 17 février 09), mais celle-ci est restée sans réponse, même si mon responsable me dit qu'elle est acceptée. Y a-t-il un délai de réponse, en fait il s'agirait juste d'accuser réception de mon courrier remis en main propre ? Je ne sais pas qui et comment relancer la "machine"...
Je sais qu'il y a un délai de 15 jours de rétractation puis 15 jours à compter de l'envoi à la direction du travail. Mais, je n'ai encore eu aucun entretien et nous n'avons même pas parlé de convention... Je ne sais pas si la procédure est lancée.
Que puis-je faire ?
Je vous remercie à l'avance pour vos lumières
Je dois quitter ma société. J'ai donc fait une lettre à l'attention de mon responsable hiérarchique demandant la rupture conventionnelle (lettre faite le 17 février 09), mais celle-ci est restée sans réponse, même si mon responsable me dit qu'elle est acceptée. Y a-t-il un délai de réponse, en fait il s'agirait juste d'accuser réception de mon courrier remis en main propre ? Je ne sais pas qui et comment relancer la "machine"...
Je sais qu'il y a un délai de 15 jours de rétractation puis 15 jours à compter de l'envoi à la direction du travail. Mais, je n'ai encore eu aucun entretien et nous n'avons même pas parlé de convention... Je ne sais pas si la procédure est lancée.
Que puis-je faire ?
Je vous remercie à l'avance pour vos lumières
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3 réponses
non, il n'y a pas de délai pour répondre à votre lettre dans la mesure ou celle-ci n'est pas prescrite pour la procédure de rupture conventionnelle.
puisque votre employeur a accepté, vous devez (ensemble) remplir un document à l'occasion d'un entretien avec lui.
une fois signée, après un délai de 15 jours (délai de rétractation) la partie la plus diligente adressera une demande d'homologation de la convention à l'autorité compétente.
puisque votre employeur a accepté, vous devez (ensemble) remplir un document à l'occasion d'un entretien avec lui.
une fois signée, après un délai de 15 jours (délai de rétractation) la partie la plus diligente adressera une demande d'homologation de la convention à l'autorité compétente.
Merci pour cette réponse rapide !
Il me semblait bien que cette histoire de lettre n'était pas nécessaire à part perdre du temps.
Cela dit, mon responsable hiérarchique est d'accord et la RH est semble-t-il d'accord également (le calcul de mon indemnité a été faite sur la base de 2/10ème par année d'ancienneté), mais la décision finale doit être prise par notre grand ponte (et çà peut prendre du temps !). Lorsque j'ai demandé où on en était je ne fais que provoquer l'énervement de mon boss "direct" qui n'en a pas la moindre idée. Je dois attendre, mais je ne peux plus car j'ai des obligations ailleurs...
Que puis-je faire pour faire avancer les choses ? Car finalement pour le moment toute démarche est verbale et j'avais prévu de quitter la société à la fin du mois (de mars !)...
Je commence à stresser...
Merci d'avance (de me rassurer ;-))
Il me semblait bien que cette histoire de lettre n'était pas nécessaire à part perdre du temps.
Cela dit, mon responsable hiérarchique est d'accord et la RH est semble-t-il d'accord également (le calcul de mon indemnité a été faite sur la base de 2/10ème par année d'ancienneté), mais la décision finale doit être prise par notre grand ponte (et çà peut prendre du temps !). Lorsque j'ai demandé où on en était je ne fais que provoquer l'énervement de mon boss "direct" qui n'en a pas la moindre idée. Je dois attendre, mais je ne peux plus car j'ai des obligations ailleurs...
Que puis-je faire pour faire avancer les choses ? Car finalement pour le moment toute démarche est verbale et j'avais prévu de quitter la société à la fin du mois (de mars !)...
Je commence à stresser...
Merci d'avance (de me rassurer ;-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...