SARL de famille: opter pour l'IR ou l'IS ?

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Alex - 12 mars 2009 à 21:27
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 sept. 2010 à 09:12
Bonjour,

nous créons avec mon frère une SARL qui aura pour objet l'achat et la vente de véhicules.

Mon frère est gérant minoritaire, et détient 49% du capital (Capital social de 7500€). Moi je suis associé, et détient 51% du capital.
Mon frère est actuellement salarié dans une autre entreprise, à plein temps, et y restera (du moins pour le moment, il n'est absolument pas prévu qu'il s'en aille); son salaire dans cette autre entreprise s'élève à 20000€/an net (ayant moins de 25 ans, il a au passage droit à l'ACCRE).
Moi, je suis simplement demandeur d'emploi non indemnisé, et n'ai donc pas de revenus du tout (ayant entre 26 et 30 ans, j'ai également droit à l'ACCRE). A noter que je suis en recherche d'emploi (en parallèle de la création de cette société donc) et espère donc être prochainement salarié auprès d'une autre entreprise (mon salaire annuel net devrait tourner autour des 22000€ a priori) .

Durant l'année 2009, il est vraiment très improbable que l'on se verse un salaire, que ce soit pour lui ou pour moi.

Je doute que les bénéfices pour 2009 dépassent les 38000€, donc si on choisit que la société soit imposée à l'IS, le taux sera de 15%.

Mais je n'arrive à comprendre qui paie l'IR si on opte pour l'IR.
Supposons que l'entreprise fasse 20000€ de bénéfices, si on choisit de distribuer 10000€ (donc 4900€ pour mon frère, et 5100€ pour moi), et de réinvestir les 10000€ restants, alors:
1/ mon frère paiera l'IR sur la base de 24900€ de revenus (20000€ issus de son salaire dans l'autre entreprise, et 4900€ de dividendes perçus), et moi sur la base de 5100€ ?
2/ mon frère paiera l'IR sur la base de 29800€ de revenus (20000€ issus de son salaire dans l'autre entreprise, 4900€ de dividendes perçus, et 4900€ correspondant aux 49% des 10000€ réinvestis), et moi sur la base de 10200€ (5100€ de dividendes perçus, et 51% des 10000€ réinvestis) ?
3/ la société paiera l'IR, mais sur quelle base ??
4/ tout autre chose...

En fait alors qu'il y a quelques temps j'avais l'impression que nous avions incontestablement intérêt à opter pour l'IR, je n'arrive maintenant plus à déterminer quel est notre intérêt.

2 réponses

Profil bloqué
12 mars 2009 à 23:26
Bonsoir,

Votre seconde réponse est bonne concernant les bases à intégrer dans la déclaration d'IR.
Néanmoins, ce n'est pas la société mais vous, en tant qu'associé d'une personne morale imposé à l'IR, qui allez devoir supporter le coput de l'IR personnellement, même si le bénéfice est réinvesti dans l'entreprise.
Si vous souhiatez d'avantage de conseils, laissez-mo votre mail, je suis dans l'expertise comptable.

Cordialement,
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bonjour
Voila ma question.Je souhaiterais reprendre une entreprise de restauration avec mon conjoin.Moi je suis salarié dans une autre entreprise a 30h et mon conjoint est en fin d'indemnisation assedic mais recherche toujours un emploi.Je voudrais savoir si je me met sous le regime sarl famillial s'il est possible de faire travailler un membre de ma famille dans le restaurant sans qu'il soit associé ?est-il plus avantageux d'etre sur le regime famillial dans ce cas la au niveau fiscal?????????pouvez m'eclairer svp merci
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Bonjour,

Pour aller plus loin, dans le cas d'une sarl qui opte a l'IR et qui est en ZRR, cela implique ZERO impot (hormis CSG et CRDS) pour les associés.

Les associés sont en union libre, chacun actionnaires a 48% et l'un deux est gérant. Egalitaire le gerant n'est pas soumis au regime TNS; il est salarié a 50% dans la société.

la question : Ya t-il un risque que l'administration considère ce montage comme un abus de droit visant a éluder l'impot puisqu'il qui allège très serieusement l'impot (pas d'impot en ZRR, peu de charges car salaires peu eleve mais conforme a la convention collective) ? Ou cela reste t-il de l'optimisation fiscale ?

Le resultat sur 2009 devrait depasser les 200 000 Euros.

Cordialement
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IR est à déclarer après le résultat obtenu sur votre bilan sur la déclaration d'impôts annuelle.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
28 sept. 2010 à 09:12
post de 2009
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