Refus de quitter les lieux
ryald
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de prevenir un locataire que son bail d habitation ne serait pas renouvele a son echeance . j ai effectue la demarche ds les normes en indiquant les raisons et en suivant les delais . j aimerais savoir si en fin de bail celui ci pouvait refuser de partir et rester sur les lieux ; comment le contraindre a partir ; est il necessaire d entamer une procedure d expulsion ou autre ? merci pour vos reponses
je viens de prevenir un locataire que son bail d habitation ne serait pas renouvele a son echeance . j ai effectue la demarche ds les normes en indiquant les raisons et en suivant les delais . j aimerais savoir si en fin de bail celui ci pouvait refuser de partir et rester sur les lieux ; comment le contraindre a partir ; est il necessaire d entamer une procedure d expulsion ou autre ? merci pour vos reponses
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2 réponses
Bonsoir,
si la procédure que vous avez employée est légale, et qu'à la fin du préavis votre locataire ne quitte pas les lieux il devient occupant sans droit ni titre. Vous ne devez plus lui accorder de quittance mais un simple reçu pour la somme qu'il vous donnera et qui ne s'appellera plus un loyer mais une indemnité d'occupation.
Vous devrez entamer une procédure d'expulsion en commençant par une lettre recommandée de mise en demeure de quitter les lieux. vous devrez si l'occupant persiste, engager une procédure auprès du tribunal et demander au juge une majoration de l'indemnité d'occupation par rapport au loyer de 10, 20 ou 30 %, selon les problèmes qu'il vous cause et l'acceptation du juge.
Au final votre ex locataire sera de toute manière obligé de quitter les lieux mais devra s'acquitter des frais d'huissier, d'avocat, de tribunaux et des majorations d'indemnités, voir de dommages et intérêts.
Si votre locataire manifeste réellement son intention de ne pas quitter les lieux, mettez le en garde des graves ennuis financiers qu'il encourt. Cela le fera certainement réfléchir.
si la procédure que vous avez employée est légale, et qu'à la fin du préavis votre locataire ne quitte pas les lieux il devient occupant sans droit ni titre. Vous ne devez plus lui accorder de quittance mais un simple reçu pour la somme qu'il vous donnera et qui ne s'appellera plus un loyer mais une indemnité d'occupation.
Vous devrez entamer une procédure d'expulsion en commençant par une lettre recommandée de mise en demeure de quitter les lieux. vous devrez si l'occupant persiste, engager une procédure auprès du tribunal et demander au juge une majoration de l'indemnité d'occupation par rapport au loyer de 10, 20 ou 30 %, selon les problèmes qu'il vous cause et l'acceptation du juge.
Au final votre ex locataire sera de toute manière obligé de quitter les lieux mais devra s'acquitter des frais d'huissier, d'avocat, de tribunaux et des majorations d'indemnités, voir de dommages et intérêts.
Si votre locataire manifeste réellement son intention de ne pas quitter les lieux, mettez le en garde des graves ennuis financiers qu'il encourt. Cela le fera certainement réfléchir.
je n'ai pas d'idée sur votre question intéressante , je suis moi-même bailleur,et, sur une expérience de 15 ans sur 2 locations de maisons individuelles je n'ai jamais eu le cas .En moyenne pour moi , les gens restent en location environ 30 mois ,ces maisons sont en périphérie d'une capitale régionale. " je touche du bois" mais je n'ai jamais eu de problème, loyers payés , pas de dégradations , j'ai à chaque fois restitué les cautions intégralement, ces biens ne sont restés innoccupés en moyenne que quinze jours entre locations juste le temps de les rafraichir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...