Don en liquidités
eusk47
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jeudi 12 mars 2009
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12 mars 2009 à 10:35
actif - 14 mars 2009 à 13:48
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A voir également:
- Don en liquidités
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cerfa don association pdf - Guide
- Don terrain gratuit - Forum Donation-Succession
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Non.
Aucun droit n'est dû pour les donations (barème 2009) :
- de parent à enfant jusqu'à 156 357 €
- de grand-parent à petit-enfant jusqu'à 31 271 €
Pour calculer l'abattement utilisable, on tient compte du montant de l'abattement applicable (mentionné ci-dessus) diminué du des abattements utilisés au cours des 6 dernières années.
La règle est la même pour les successions. C'est à dire qu'en cas de nouvelle donation ou du décès de votre père au cours des 6 prochaines années, l'abattement qui sera alors en vigueur sera diminué des 20 000 € utilisés pour vous aujourd'hui.
Petit rappel au cas où : même s'il n'y a pas d'impôt à payer, la déclaration de ces donations est obligatoire.
cordialement.
Aucun droit n'est dû pour les donations (barème 2009) :
- de parent à enfant jusqu'à 156 357 €
- de grand-parent à petit-enfant jusqu'à 31 271 €
Pour calculer l'abattement utilisable, on tient compte du montant de l'abattement applicable (mentionné ci-dessus) diminué du des abattements utilisés au cours des 6 dernières années.
La règle est la même pour les successions. C'est à dire qu'en cas de nouvelle donation ou du décès de votre père au cours des 6 prochaines années, l'abattement qui sera alors en vigueur sera diminué des 20 000 € utilisés pour vous aujourd'hui.
Petit rappel au cas où : même s'il n'y a pas d'impôt à payer, la déclaration de ces donations est obligatoire.
cordialement.
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