Legislasion sur la vente de fonds de commerce

bordolyon -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, est -il vrai que dés 2010 On ne vendras plus de fond de commerce mais simplement des pas de portes?

merçi bonne journée

1 réponse

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    ?? Cela n'a rien à voir....même si le "pas de porte" rentre dans la valeur du fonds. Mais un fonds de commerce comprend bien d'autres choses !!!
    0

Discussions similaires

Prélèvement par Irlande commerce électronique
mariedolores -
kiirch -

1 réponse
Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
Provenance des fonds et investissement étranger
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
Crea -
gitane2229 -

3 réponses