Legislasion sur la vente de fonds de commerce

bordolyon - 12 mars 2009 à 08:03
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 12 mars 2009 à 12:55
Bonjour, est -il vrai que dés 2010 On ne vendras plus de fond de commerce mais simplement des pas de portes?

merçi bonne journée
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
12 mars 2009 à 12:55
?? Cela n'a rien à voir....même si le "pas de porte" rentre dans la valeur du fonds. Mais un fonds de commerce comprend bien d'autres choses !!!
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