Legislasion sur la vente de fonds de commerce ... Signaler bordolyon - Dernière réponse le 12 mars 2009 1 réponse Bonjour, est -il vrai que dés 2010 On ne vendras plus de fond de commerce mais simplement des pas de portes? merçi bonne journée 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur ?? Cela n'a rien à voir....même si le "pas de porte" rentre dans la valeur du fonds. Mais un fonds de commerce comprend bien d'autres choses !!! Discussions similaires Prélèvement par Irlande commerce électronique mariedolores Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs eve Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Demande d'attestation de fonds refusée par la banque Hfad Provenance des fonds et investissement étranger Rasele Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur ?? Cela n'a rien à voir....même si le "pas de porte" rentre dans la valeur du fonds. Mais un fonds de commerce comprend bien d'autres choses !!!