Entreprise qui s'éclipse
Résolu
A voir également:
- Entreprise qui s'éclipse
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Raison sociale entreprise - Guide
- Mon patron vend son entreprise puis-je demander une rupture conventionnelle - Forum licenciement
- Comment dénoncer une entreprise au fisc - Guide
- Cumuler 2 fonctions dans la même entreprise - Forum salariés
2 réponses
Pour obliger un client à payer une facture il faut qu'il y ait un bon de commande ou un devis retourné avec la mention "bon pour accord". Si ce n'est pas le cas juridiquement vous ne pouvez rien faire..... J'ai été aussi en EI, jamais je n'ai réalisé une prestation sans un de ces 2 documents....