Plafond de décote du quotient familial.

- - Dernière réponse :  Pierric - 1 août 2019 à 18:38
Bonjour,

J'ai un énorme problème d'application des textes au sujet du plafonnement du quotient familial dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Je vous liste ma méthode, pouvez vous m'aider à trouver l'erreur qui est tout de même de l'ordre de 20 à 25% :

Revenus mensuels nets : 3000€
Revenus annuels : 12*3000 soit 36000€
Revenus après abattement de 10% : 32400€
1 enfant à charge, vie en concubinage, donc gain d'une demi part
Quotient famillial : 32400/1,5 soit 21600€
En prenant comme borne des tranches d'impositions suivantes :
de 0€ à 5851€ : 0% soit 0€ sur cette tranche
de 5852€ à 11673€ : 5,5% soit (11673-5852)*5,5/100 soit 320€ sur cette tranche
de 11674€ à 25926€ : 14% soit (21600-11674)*14/100 soit 1389€ sur cette tranche
IR brut (non corrigé) induit : 320+1389=1709€

Maintenant, refaisons le calcul sans tenir compte de la demi part conférée par l'enfant à charge :
Quotient familial : 32400€
En prenant comme borne des tranches d'impositions suivantes :
de 0€ à 5851€ : 0% soit 0€ sur cette tranche
de 5852€ à 11673€ : 5,5% soit (11673-5852)*5,5/100 soit 320€ sur cette tranche
de 11674€ à 25926€ : 14% soit (25926-11674)*14/100 soit 1995€ sur cette tranche
de 25927€ à 69505€ : 30% soit (32400-25927)*30/100 soit 1941€ sur cette tranche
IR avec 1 part fiscale : 320+1995+1941=4256€

Les textes indiquent que le gain d'impôt ne peut excéder 2292 par demi part. Dans ce cas :
IR=4256-2292=1964€ au minimum.

L'impôt du est donc de 1964€. Or, lorsque je réalise une simulation sur impots.gouv.fr ou sur n'importe quel autre simulateur, le résultat est de 2565€.

Ou est le bug??? QUi peux m'aider?
Merci d'avance pour vos lumières.
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Merci
vous avez fait un prorata en quelque sorte donc pour 21600 € pour une part

Ayant 1.5 part et 1.5 fois plus de revenu , vous devez remultipliez par 1.5

IR brut (non corrigé) induit : 320+1389=1709€ x 1.5 = 2564 €

la division revenu imposable / nombre de parts ne sert qu'a trouver la tranche marginale d'imposition
Et les formules ne sont que pour 1 part donc il faut remultiplier

la différence entre 4256 et 2564 est de 1692 € donc < au maximum, l'impôt dû n'est donc pas plafonné et s'élève à 2564

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Merci à vous.

Je reconnais que la multiplication finale est logique. Je ne sais pas comment elle a pu m'échapper.
Merci encore pour cette réponse claire et complète.
Commenter la réponse de flocroisic
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Merci
car vous avez calcule votre revenu "par part fiscale"
puis calcule l'IR du
mais apres vous devez re-multiplie par 1.5.
flocroisic
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et a eu sa réponse en mars 2009 ....
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Merci
Depuis Hollande la décote lié au quotient familial ne peut excéder 1500€
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Merci
Bonjour,
Le bug est dans votre raisonnement.
ce n'est pas un système par addition de tranche.
Vous devez calculer l'impôt dans la tranche maximum.
Erreur

On est bien dans un système d'additions de tranches, sans quoi, une personne qui gagnerait 70000€ annuels paierait 70000*40%=28000€ d'impôt, et une personne déclarant 69500€ de revenus paierait 69500*30%=20850€.
Cela ferait un impôt plutôt injuste et c'est le B.A. du calcul de l'IR.
Merci de ne répondre aux questions que lorsque vous connaissez la réponse, ou d'utiliser du conditionnel lorsque vous doutez.
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