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3 réponses
jak67
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mardi 16 septembre 2008
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Dernière intervention
2 octobre 2013
688
10 mars 2009 à 10:00
10 mars 2009 à 10:00
SI CE N'EST PAS UN ACCIDENT DU TRAVAIL.
vous êtes en catégorie 2 sécurité sociale, (cela correspond à une invalidité empêchant toute activité professionnelle (définition cour de cassation, et conseil d'état).
Dans ces conditions, il y a trois points à surveiller:
1) CPAM
La cpam (ou toute autre caisse) dont vous dépendez va vous verser une pension d'invalidité de droit commun (imposable)
2) emploi
L'employeur doit vous faire passer une deuxième visite médicale espacées de 15 jours, si la la médecine du travail vous a déclaré inapte à la première visite.
L'employeur doit vous informer que suite à la visite étant inapte, il recherche un poste adéquat dans l'entreprise, ou dans le groupe dont l'entreprise dépend.
S'il ne trouve aucun poste, il vous licencie, et doit vous régler le préavis, car vous ne pouvez pas l'exécuter.
Si dans le cadre de votre entreprise il y a une assurance groupe vérifié qu'une déclaration a était faite (vous risquez de pouvoir toucher un complément de revenu de la dite compagnie)
3) MDPH
Faites une demande à la MDPH pour l'invalidité administrative, qui si vous avez 80% ou plus par cet organisme vous amènera certains "avantages" (carte stationnement, demi part supplémentaire fiscalement etc..)
SI C'EST UN ACCIDENT DU TRAVAIL.
Suivant si vous habitez en Alsace Lorraine ou dans le reste de la France, la base de calcul est différente pour la pension accident de travail (non imposable)
Mais les points à surveiller restent les mêmes.
vous êtes en catégorie 2 sécurité sociale, (cela correspond à une invalidité empêchant toute activité professionnelle (définition cour de cassation, et conseil d'état).
Dans ces conditions, il y a trois points à surveiller:
1) CPAM
La cpam (ou toute autre caisse) dont vous dépendez va vous verser une pension d'invalidité de droit commun (imposable)
2) emploi
L'employeur doit vous faire passer une deuxième visite médicale espacées de 15 jours, si la la médecine du travail vous a déclaré inapte à la première visite.
L'employeur doit vous informer que suite à la visite étant inapte, il recherche un poste adéquat dans l'entreprise, ou dans le groupe dont l'entreprise dépend.
S'il ne trouve aucun poste, il vous licencie, et doit vous régler le préavis, car vous ne pouvez pas l'exécuter.
Si dans le cadre de votre entreprise il y a une assurance groupe vérifié qu'une déclaration a était faite (vous risquez de pouvoir toucher un complément de revenu de la dite compagnie)
3) MDPH
Faites une demande à la MDPH pour l'invalidité administrative, qui si vous avez 80% ou plus par cet organisme vous amènera certains "avantages" (carte stationnement, demi part supplémentaire fiscalement etc..)
SI C'EST UN ACCIDENT DU TRAVAIL.
Suivant si vous habitez en Alsace Lorraine ou dans le reste de la France, la base de calcul est différente pour la pension accident de travail (non imposable)
Mais les points à surveiller restent les mêmes.
jak67
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mardi 16 septembre 2008
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2 octobre 2013
688
15 mars 2009 à 19:58
15 mars 2009 à 19:58
Donc vous avez à la foi une pension accident de travail et maladie
50% en accident de travail
et une pension d'invalidité de 80% ?
Les deux visites sont obligatoires par la médecine du travail.
L'employeur doit vous signifier que suite à votre inaptitude il recherche un poste pouvant vous convenir dans l'entreprise.
Puis s'il n'a rien trouver vous licencier, sans que vous ayez a effectuer votre préavis mais en le payant.
Comme une procédure est en cours,
Rapprochez vous de l'inspection du travail, et du syndicat que représenté la personne qui vous accompagné à l'entretien
50% en accident de travail
et une pension d'invalidité de 80% ?
Les deux visites sont obligatoires par la médecine du travail.
L'employeur doit vous signifier que suite à votre inaptitude il recherche un poste pouvant vous convenir dans l'entreprise.
Puis s'il n'a rien trouver vous licencier, sans que vous ayez a effectuer votre préavis mais en le payant.
Comme une procédure est en cours,
Rapprochez vous de l'inspection du travail, et du syndicat que représenté la personne qui vous accompagné à l'entretien
bjr j ai eu accident du travail ma rente est 20% et ma rente d invalidité est en 2éme catégorie 300 euros par mois je bat depuis 99 aidez moi si vous pouvez merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2009 à 10:22
10 mars 2009 à 10:39
10 mars 2009 à 10:50