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10% aléatoire

ericgruntz - 9 mars 2009 à 20:46
 ericgruntz - 13 mars 2009 à 13:33
Bonjour,

Par retour de courrier mon notaire me répond que les (10%) dit au compromis de vente sont aléatoire que je risque beaucoup de frais de justice pour pas grand chose.
Donc une promesse de vente ne veut rien dire ce n'est qu'un bout de papier, ont peut refuser d'acheter ou de vendre juste avant.

2 réponses

Réponse 1 / 2
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
11 mars 2009 à 19:05
Bonjour, ça dépend comment est tourner votre clause, mais ce n'est pas aléatoire normalement. Si le compromis de vente est synallagmatique alors il vaut vente. La rupture de celui ci entraine une indemnité.
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Réponse 2 / 2
ericgruntz
13 mars 2009 à 13:33
Bonjour

Merci pour votre réponse, pour l'instant je n'ai aucune réponse du notaire ni de l'agence immobilière, a se demander si l'agence n'a rien a ce repprocher



Cordialement
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