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10% aléatoire

ericgruntz -  
 ericgruntz -
Bonjour,

Par retour de courrier mon notaire me répond que les (10%) dit au compromis de vente sont aléatoire que je risque beaucoup de frais de justice pour pas grand chose.
Donc une promesse de vente ne veut rien dire ce n'est qu'un bout de papier, ont peut refuser d'acheter ou de vendre juste avant.

2 réponses

Réponse 1 / 2
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 141
 
Bonjour, ça dépend comment est tourner votre clause, mais ce n'est pas aléatoire normalement. Si le compromis de vente est synallagmatique alors il vaut vente. La rupture de celui ci entraine une indemnité.
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Réponse 2 / 2
ericgruntz
 
Bonjour

Merci pour votre réponse, pour l'instant je n'ai aucune réponse du notaire ni de l'agence immobilière, a se demander si l'agence n'a rien a ce repprocher

Cordialement
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