Demande de signature obligatoire

mafalda - 8 mars 2009 à 18:24
assia22 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 27 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2009 - 8 mars 2009 à 18:35
Bonjour,
Ma grande tanta veuve, a l'usufruit de tous les biens aprés le décès de son mari. la part qui revient à ses enfants leur sera cédée au décès de leur mère car ils ont accepté de la laisser à leur mère de son vivant. Ma tante souhaite vendre un morceau de son terrain (son jardin) et est obligée de demander la signature de ses enfants pour acceptation. Hors, un seul de ses 5 enfants ne veut pas signer car, me semble t-il, il ne parle plus à personne. Ma grand tante peut-elle aller en justice pour le faire signer? a-t-il le droit de mettre à mal cette vente. Vers quel type d'instance se tourner?
Merci

1 réponse

assia22 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 27 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2009
8 mars 2009 à 18:35
ma conseil c de parler avec ce enfant avec gentill ,é tu lui explique la situation pti à pti,faut seulement savoir sa son comportement é j 'éspère ki vas compris la situa ,é bon chance
merci deme dire lé nouvelle de ta tata
bisou
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