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Remplir un contrat de location

yann73 - 8 mars 2009 à 18:05
jpegg Messages postés 149 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2009 - 8 mars 2009 à 18:11
Bonjour,
j'aurai besoin d'aide pour remplir un contrat de location. Vers la fin du contrat y demande: Le loyer sera automatiquement révisé le........, de chaque année pour tenir compte de la variationde la moyenne des 4 indices trimestriels de référence des loyers publié par l'INSEE; moyenne sur les 14 derniers mois, des évolutions des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, soit en référence le.................trimestre. Sachant que je vais le loué 420euros date du contrat le 10mars.Ou trouver cette reference. merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paulin
8 mars 2009 à 18:10
bonjour : déjà ce modèle de bail est ancien, car cela fait plusieurs année qu'on n'utilise pas l'INSEE mais l'IRL . Si vous faires des recherches à : I R L vous devez trouver.
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