Loi trentenaire

Bonjour,
nous venons d'acquerir un terrain sur lequel, en limite de propriété, il y a des arbres qui ont ete plantés par notre voisin. Il se dit proprietaire de la partie ou sont les arbres , au titre de la loi trentenaire. L'ancienne proprietaire n'a jamais voulu lui vendre le terrain et la toujours cultivé. A t'il des droits ou pas? Il nous dit que si il n'a pas les arbres il les coupera meme si c'est sur notre terrain.

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour ,

    Vous devez verifier les limites de votre terrain.

    Si les arbres sont sur votre terrain, le voisin n'a pas le droit d'intervenir. S'il a commis une erreur lors de la plantation, il doit assumer son etourderie.
    0
    1. merci pour la réponse
      Coordialement
      0