Loi trentenaire
Bonjour,
nous venons d'acquerir un terrain sur lequel, en limite de propriété, il y a des arbres qui ont ete plantés par notre voisin. Il se dit proprietaire de la partie ou sont les arbres , au titre de la loi trentenaire. L'ancienne proprietaire n'a jamais voulu lui vendre le terrain et la toujours cultivé. A t'il des droits ou pas? Il nous dit que si il n'a pas les arbres il les coupera meme si c'est sur notre terrain.
nous venons d'acquerir un terrain sur lequel, en limite de propriété, il y a des arbres qui ont ete plantés par notre voisin. Il se dit proprietaire de la partie ou sont les arbres , au titre de la loi trentenaire. L'ancienne proprietaire n'a jamais voulu lui vendre le terrain et la toujours cultivé. A t'il des droits ou pas? Il nous dit que si il n'a pas les arbres il les coupera meme si c'est sur notre terrain.
A voir également:
- Loi trentenaire
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
2 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 536
7 mars 2009 à 13:47
7 mars 2009 à 13:47
Bonjour ,
Vous devez verifier les limites de votre terrain.
Si les arbres sont sur votre terrain, le voisin n'a pas le droit d'intervenir. S'il a commis une erreur lors de la plantation, il doit assumer son etourderie.
Vous devez verifier les limites de votre terrain.
Si les arbres sont sur votre terrain, le voisin n'a pas le droit d'intervenir. S'il a commis une erreur lors de la plantation, il doit assumer son etourderie.