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Augmentation du loyer

mickie49 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2009 - 7 mars 2009 à 11:46
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 mars 2009 à 11:50
Bonjour,

je viens de recevoir une lettre du propriétaire de mon fils, ( je suis caution ),me disant , qu'il augmentait le loyer, à partir de Janvier 2009, il a écrit sa lettre le 22 Février 2009, et me demande de régulariser, en n'a t il le droit.
Pour cette augmentation, je pense la payer pour Mars.
que dit la loi
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
7 mars 2009 à 11:50
Bonjour ,

Sous reserve que cette augmentation de loyer soit prevue dans le contrat/bail que vous avez signé, cette augmentation, dependant de l'IRL ne peut s'appliquer qu'a date anniversaire de signature du contrat/bail.

Si la revision est prevue, le bailleur peut regulariser sur les 5 dernières années. (raison de plus sur 1 mois si la date anniversaire est le 1° janvier).
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