Lettre en vue d un licenciement sans motif

ralous - 7 mars 2009 à 00:05
 brunovon - 1 oct. 2009 à 06:43
Bonjour,
a ce jour il m a ete remis une lettre en vue d un licenciement sans motif.
cela fait plus de 10 ans que je travaille pour cette entreprise et a peu pres 1 an que je me sens "harcelee".
j ai jusqu a ce jour l impression que cette entreprise fait tout ce qu elle peut pour me pousser a bout.que puis je faire?
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8 réponses

magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
9 mars 2009 à 23:11
Attendez de connaitre le motif donné lors de l'entretien. La lettre de convocation n'a pas à mentionner les motifs de licenciement.
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Bonjour,

J'ai reçu une lettre dans lequel il est formulé que je suis convoquée à un entretien afin de procéder à mon licenciement (pas éventuel) d'autre part, j'étais à l 'arrêt pour état dépressif lorsque je l'ai reçu et ensuite il n'y a aucun motif... Est-ce légal ? cet entretien est prévu pour lundi 28 septembre au matin...

Merci pour votre réponse
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bonjour,
ce n'est surement pas une lettre de licenciement que vous avez reçu mais une convocation à un entretien préalable en vue de vous exposer les motifs surtout de dites rien et laisser faire la procédure le jour de l'entretien on doit vous remettre un dossier CRP(convention de reclassement personnalisé ) si vous l'aceptez avant les 21 jours de délais de reflexion il y aura rupture du contrat de travail et vous percevrez 80% de votre brut pendant 8 mois ensuite 70 % pendant 4 mois puis le chomage classique. J'attire votre attention sur le fait que en accptant la CRP vous n'etes pas sonsidéré comme chomeur mais comme stagiare donc ça ne marche pas pour les assurances de pret chomage. Attendez votre lettre de licenciement avant d'accepter la CRP
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fixi
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magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
7 mars 2009 à 11:36
Il faut que vous attendiez l'entretien, puis la décision (ou non) de licenciement. Votre employeur devra vous verser des indemnités de licenciement et respecter un préavis.
Surtout ne démissioner pas car vous perdriez vos droits au chomage.

Bonne chance

Magali
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merci pour la reponse mais j aurais une autre question:
est il possible de ce faire assister d une personne du conseil des prud'hommes lors de mon entretien car connaissant le motif qui n est pas justifiable je souhaiterais avoir le plus d atout de mon cote
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magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
9 mars 2009 à 22:47
Vous avez porté l'affaire devant les prud hommes?
Oui vous pouvez vous assister par certaines personnes.

Magali
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non pas encore car mon entretien est pour le 19 mars mais je sais d avance que si l entreprise me vire pour ce motif je l attaquerais aux prud hommes
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merci pour votre aide
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La lettre de convocation à un entretien préalable, ce dont visiblement il s'agit, ne peut affirmer que le résultat de l'entretien sera d'aboutir à prononcer un licenciement à l'encontre du salarié. Néanmoins, l'oubli de la mention "éventuel" n'est pas un vice de forme en soi.
En revanche, le courrier doit expréssement mentioner la possibilité de se faire assister durant l'entretien, soit par un représentant du personnel soit, dans le cas ou l'entreprise non dotée de RP, d'une personne exterieure choisie par le salarié sur la liste établie par le département du lieu de travail. La lettre de licenciement doit donner les informations nécessaires pour se procurer cette liste et pouvoir faire appel à un conseil.
En revanche, la lettre de convocation à l'entretien préalable n'a pas à mentionner les motifs pour lesquels vous êtes convoqué. En revanche, l'éventuel courrier de licenciement devra lui reprendre les motifs retenus pour proceder à votre licenciement.
Votre état de santé, et le fait que vous soyez en arrêt, ne bloque absolument pas la procédure. De même, l'entretien peut se dérouler durant votre arrêt.
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