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Détaché etranger en france impôt

valerie barthe Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2009 - 6 mars 2009 à 06:48
 Xime - 20 janv. 2011 à 19:46
Bonjour,
Je cherche à savoir si un détaché étranger en France doit payer et déclarer des impôts sur le revenu sachant qu'il est réméré par sa société étrangère ( hors zone euro) sachant que sa durée de mission est de 6 mois à 3 ans.
Cdt
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 mars 2009 à 12:00
il s'agit donc d'impatriés :

https://www.tpe-pme.com/gestion/

http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?collection=PF&numero=435-1&FILE=docFiscale.html

http://doc.impots.gouv.fr/aida2007/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5F-17-07&FILE=docFiscale.html
2
Réponse 2 / 2
Xime
20 janv. 2011 à 19:46
Bonjour Valerie,
Est-que tu as eu une réponse? je suis dans ton même cas et l'entreprise étrangère à déjà prélévé les impôts à la source.
Cdt
Ximena
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