Impots
marsine
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
je dois aux impots la somme de 11000 euro il est impossible pour moi de regler cette somme toute charges enlever il le reste 200 euros et jai un enfants.jai fais une demande gracieuse ;pensz vous que cele peut etre accepté?j attend vos reponses merci.
je dois aux impots la somme de 11000 euro il est impossible pour moi de regler cette somme toute charges enlever il le reste 200 euros et jai un enfants.jai fais une demande gracieuse ;pensz vous que cele peut etre accepté?j attend vos reponses merci.
7 réponses
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Il faut attendre la reponse....
Si vous avez bien expliquer votre situation dans votre courrier la demande peu etre accepté.
Les demandes gracieuse fonctionne au cas par cas.
Ils peuvent faire un effacement total de votre dette ou partielle.
Y'a plus qu'a patienté ! -
Bonjour,
Les demandes gracieuse sont parfois accepté mais pour les petite somme.
Contactez votre centre des impots et expliquer la situation.
Il vous aiderons a trouvers une solution. -
c ce que j ai fait et il mon dit de faire une demande gracieuse par courrier
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merci.oui jai fait u courrier ou tout est expliqué clairement et jai joint tout les justificatifs.merci a vous.
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Je connais malheureusement, j'ai envie de dire.
Pour avoir deja vecu cette situation.
au pire des cas, vous pourrez echelonnés les paiements par mensualité. -
au pire des cas, non ...ne pas attendre la réponse de votre recours gracieux pour demander un délai de paiement...à moins que la date limite de paiement soit assez lointaine, le temps d'avoir une réponse...dans tous les cas, prévenir votre Trésorerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...