Role du notaire aupres de son client

kerjeau44 - 5 mars 2009 à 09:28
 kerjeau44 - 5 mars 2009 à 15:34
Bonjour,
J'ai déja mis un message pour une vente de bien immobilier pour laquelle nous sommes vendeurs. Nous pensons que l'agence nous cache des choses qui avantagent son l'acquereur, nous sommes dans l'attente de la réponse d'obtention de pret des acquereur et ce depuis la date fixée au 17 février 2009. N'ayant pas de réponse concretes nous avons remis dans les mains de notre notaire les documents qui nous semblent justifier d'une mauvaise foi de l'agent immobilier il me semble que l'on veut ménager la chevre et le choux mais pas a notre avantage. Quelles peuvent etre nos exigence envers l'acquereur ? et que pouvons nous attendre de notre notaire ?

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 180
5 mars 2009 à 09:34
bonjour
pas assez d"element pour comprendre votre histoire
desolé , dificille d'adapter une reponse donc
cordialement
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donc je vais récapituler. nous avons signé un compromis de vente le 17 /12/2009 pour vendre notre maison et terrain à un promoteur immobilier par le biais d'une agence immobiliere. sur ce compromis il est stipulé que l'acheteur a jusqu'au 17 février (délais légal ) pour fournir un justificatif de refus de pret si c le cas. cette date étant passé, nous avons des nouvelles mais qui ne nous conviennent pas dés lors ou l'agent immobilier avait affirmé à mon époux que passés cette date la signature définitive interviendrait rapidement. Nous avons contacté notre notaire qui est aussi surpris de n'avoir pas de nouvelles et nous lui demandons de faire valoir nos droits auprés de cet agent immobilier qui n'a pas respecté son engagement. Quel est le role du notaire et surtout jusqu'ou peut - il intervenir afin de finaliser ce dossier. En fait nous n'avons par écrit aucune garanties et c surtout que 2 fois déja notre vente n'a pas abouti et en prenant la m^me tournure c pourquoi je suis trés inquiete voila 1 moi que je ne dors plus . Nous ne tiendrons pas longtemps je demande à mon notaire de me rappeller il ne le fait pas voila 1 semaine que cela dure...merci de vos réponses
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désolé j'ai commis une erreur c le 17 décembre 2008 la signature du compromis mais je pense que vous l'aviez compris
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 180 > kerjeau44
5 mars 2009 à 09:53
bonjour
si le delai legal est le 17 fevrier , vous demandez a votre notaire de poursuivre la vente ou de la faire annulez en reclamant les 10 pour cent de penalité
visiblement, vous ne faites pas part d'un refus de credit de la part de l'acquereur, (qui est un promoteur en plus )?
donc, si il n'y pas de refus de credit , vous pouvez et devez agir des maintenant

en revanche, quels sont les raisons qu'invoquent l'agence ?
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kerjeau44 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
5 mars 2009 à 10:35
en fait je pense qu'ils essaient de gagner du temps c a dire il faut qu'ils aient vendu je pense 50 % de leur programme ce qui est difficile aujourd'hui pour nous les clauses suspensives sont juste l'obtention du pret donc pour le reste il me semble que ce n'est pas notre probleme . Ce qui se passe c que lors d'une précedente vente qui n'a pas aboutit j'etais intervenue et mon mari craint que mon intervention ne fasse qu'empirer les choses j'ai l'impression que nous sommes pris en otage c trés difficile et c'est là que je ne ressent pas la présence de mon notaire qui lui aussi semble d'avis d'attendre.
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kerjeau44 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
5 mars 2009 à 10:37
effectivement il semble que nous ne faisons pas l'objet d'un refus de crédit mais nous n'avons aucun documents là est le probleme
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