Divorce / Liquidation immobiliere
Utilisateur anonyme
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tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En instance de divorce (à l'amiable), je dois liquider la communauté qui se compose d'un appartement. L'une des parties va donc racheter la part de l'autre. J'ai entendu dire que dans ce cas précis de liquidation de la communauté, il n'y aurait pas de frais de notaire ou tout du moins beaucoup plus faible. Pourriez vous me dire ce qu'il en est. Merci d'avance.
En instance de divorce (à l'amiable), je dois liquider la communauté qui se compose d'un appartement. L'une des parties va donc racheter la part de l'autre. J'ai entendu dire que dans ce cas précis de liquidation de la communauté, il n'y aurait pas de frais de notaire ou tout du moins beaucoup plus faible. Pourriez vous me dire ce qu'il en est. Merci d'avance.
1 réponse
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Les notaires renseignent gratuitement en dehors de tout acte notarié, il suffit donc de poser la question à l'un d'eux ou à un clerc ils vont vous répondre.
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Bonjour ,
Il y aura des frais de notaire ( il y a quand même rédaction d'un acte, inscription aux hypothèques, etc ), mais il est effectivement surtout moins cher de procéder à cet acte en étant encore mariés qu'après le divorce .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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La législation juridique et financière évolue en permanence...