Relance de credit 16 ans apres
Bonjour,mon ami a quitter la france et est venu vivre en belgique en 1991 . un an avant de faire ma connaissance il avait souscrit un credit chez cetelem.credit qu il avait oublier depuis .mais voila cela fait une semaine que une personne le relance par telephone .a t on le droit de le relancer apres autant de temps en sachant que nous n avons jamais recu de courier a ce sujet.merci pour votre aide
3 réponses
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Bonjour ,s'il n'y a pas eu de titre éxécutoire , il y a prescription , donc ne pas tenir compte de ses relances et surtout ne pas payer
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Re , n'ayez pas peur 30 avec titre éxécutoire , sinon 5 ans
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Bonjour
Il y a beaucoup de débat sur ce forum à ce sujet et malheureusement beaucoup de monde sont concernés.
Pour l'instant , en effet, ne pas bouger, ne pas répondre...etc.. comme dit Yvette
mais attention,
lorsque vous voyez que ce la devient dangereux "chaud" il faut demander à la ste de vous fournir
toute la procédure c'est à dire :
Mise en demeure, assignation, titre exécutoire
et enfin la plus mauvaise nouvelle : la prescription est trentenaire et oui 30 ans
Depuis juin 2008 la prescription est passée à 10 ans mais les lois ne sont réctroactives
La législation juridique et financière évolue en permanence...