Un poids lourd peu t il roulé le samedi
Résolu
poids lourd
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4 mars 2009 à 10:40
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 10 juil. 2010 à 08:49
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 10 juil. 2010 à 08:49
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australe13
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4 mai 2020
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10 juil. 2010 à 08:49
10 juil. 2010 à 08:49
Bonjour
Quelle est l'utilisation de ce véhicule exactement ?
Vous pouvez circuler avec du dimanche 22 h au samedi 22 h
Quelle est l'utilisation de ce véhicule exactement ?
Vous pouvez circuler avec du dimanche 22 h au samedi 22 h
un poids lourd qui ne sert pas aux transport de marchandises exemple un 12t pour du terrassement peut il circuler sur routes nationale ou departementale
Utilisateur anonyme
4 mars 2009 à 14:03
4 mars 2009 à 14:03
Arrêté du 28/03/2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
Art. 1
Interdiction générale.
La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l'annexe II du présent arrêté, est interdite sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
selon votre cas, lire aussi la suite
Art. 1
Interdiction générale.
La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l'annexe II du présent arrêté, est interdite sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
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