Un poids lourd peu t il roulé le samedi
Résolu
poids lourd
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un poids lourd peu t il roulé le samedi merci
un poids lourd peu t il roulé le samedi merci
4 réponses
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Bonjour
Quelle est l'utilisation de ce véhicule exactement ?
Vous pouvez circuler avec du dimanche 22 h au samedi 22 h
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un poids lourd qui ne sert pas aux transport de marchandises exemple un 12t pour du terrassement peut il circuler sur routes nationale ou departementale
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Arrêté du 28/03/2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
Art. 1
Interdiction générale.
La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l'annexe II du présent arrêté, est interdite sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...