Suite a un congé
SOPHIAN
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3 mars 2009 à 21:00
martinus45 Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2009 - 3 mars 2009 à 21:19
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martinus45
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3 mars 2009 à 21:19
3 mars 2009 à 21:19
Bonjour,
Si la locataire n'a pas confirmé son départ et pour rester dans la légalité, il faut s'adresser au tribunal qui mandatera rien de moins qu'un huissier, un serrurier et un officier de police pour ouvrir le logement, constater sa vacance et résilier le bail...
Ça sera très long et coûteux. Les frais et le loyer jusqu'à l'ouverture sont théoriquement dus par le locataire, mais je suppose que vous n'avez pas beaucoup d'espoir de les récupérer !
Si vous ne faites pas cela vous, ou le prochain locataire, peuvent être accusés de violation de domicile.
Bon courage !
Martinus
Si la locataire n'a pas confirmé son départ et pour rester dans la légalité, il faut s'adresser au tribunal qui mandatera rien de moins qu'un huissier, un serrurier et un officier de police pour ouvrir le logement, constater sa vacance et résilier le bail...
Ça sera très long et coûteux. Les frais et le loyer jusqu'à l'ouverture sont théoriquement dus par le locataire, mais je suppose que vous n'avez pas beaucoup d'espoir de les récupérer !
Si vous ne faites pas cela vous, ou le prochain locataire, peuvent être accusés de violation de domicile.
Bon courage !
Martinus
La législation juridique et financière évolue en permanence...